les éléments servant à déterminer la valeur en douane dune marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de lÉtat membre où est déterminée la valeur en douane
les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où est déterminée la valeur en douane
basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
L’évaluation en douane est une procédure douanière qui est appliquée pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
L`accord de l`OMC sur l`évaluation en douane prévoit une procédure pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante
Lorsque plusieurs valeurs transactionnelles sont constatées pour des marchandises identiques ou similaires, on se réfère à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
les éléments servant à déterminer la valeur en douane d’une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l’État membre où est déterminée la valeur en douane;
a) les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où s'effectue l'évaluation;
a) les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où est déterminée la valeur en douane;
les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où est déterminée la valeur en douane;
Les prix unitaires sont utilisés pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées au cours de périodes de quatorze jours, chacune delles commençant un vendredi.
a) les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où s'effectue l'évaluation;
les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où est déterminée la valeur en douane;
a) les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où est déterminée la valeur en douane;
Dans la mesure du possible, vous devez utiliser la première des six méthodes, la méthode de la valeur transactionnelle, pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
le prix unitaire peut être utilisé pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées au cours de périodes de quatorze jours, chacune d'elles commençant un vendredi
a) les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où est déterminée la valeur en douane;
les éléments servant à déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où est déterminée la valeur en douane;
Ces valeurs ne doivent pas servir à déterminer la valeur en douane des marchandises importées ni être utilisées en tant que valeurs de substitution ou en tant que mécanisme visant à établir des valeurs minimales.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод