Autres noms pour le document : Avenant à la convention, Avenant à une convention, Modification au contrat, Modification à la convention, Modification à une convention

droit à prestations au titre d'un contrat

s'engager à payer à tempérament

couverture entre la soumission et l'adjudication

état statistique concernant les marchés passés

Incapacité de passer des contrats avec une administration publique

En amont du contrat : « Source to contract » (S2C)

En réponse à votre interrogation, « contrat or not cOntrat ?

Contrat d’assurance : liberté de ne pas contracter connait des limites.

Liberté contractuelle : Liberté de ne pas contracter.

La sélection des projets se fait de façon à constituer le portefeuille.

Ces informations varient d'un contrat à l'autre.

De part la loi du contrat, à moins qu’il en soit écrit autrement dans le contrat, le contrat ne peut être terminer que quand les deux parties du contrat s’accordent sur la terminaison.

Autres noms pour le document : Avenant à la convention, Avenant à une convention, Modification au contrat, Modification à la convention, Modification à une convention

La loi du marché suppose la liberté de ne pas contracter.