Les demandes de conclusion de contrat introduites pendant cette période ne sont pas acceptées.

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– conclure les contrats pour les services du Propriétaire;

Conclure des contrats pour les services du Titulaire;

Vadobag ne conclut pas de contrats avec les consommateurs.

Elle est dotée de la capacité de conclure des contrats avec des entités ou organisations privées ou publiques.

Pour l'autorité des Communautés européennes habilitée à conclure le contrat d'engagement des agents auxiliaires

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permettant de conclure des contrats au nom de l'entreprise, à moins que

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