Cette procédure permettrait aux entreprises de poursuivre les gouvernements étrangers sur les créances de traitement inéquitable et d'avoir droit à une indemnité.
Faut-il être citoyen Européen pour bénéficier du droit à l’oubli ?
ouvrir droit à indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
l’obtention d’une quelconque indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
droit à l’obtention d’une quelconque indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire, le vol retardé doit répondre aux critères suivants:
Cependant, si vous avez droit à une indemnisation et que vous acceptez l’offre, vous renoncez à votre droit de réclamer une indemnisation.
Dans la responsabilité civile, trois conditions doivent être rencontrées pour pouvoir obtenir un dédommagement.
NON: pour donner droit à un dédommagement, le retard doit être d'au moins une heure.
Pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire, le vol retardé doit répondre aux critères suivants:
Pour ouvrir droit à une indemnisation, le dommage par pollution doit avoir entraîné une perte économique réelle et quantifiable.
Pour ouvrir droit à une indemnisation, le dommage par pollution doit entraîner une perte économique réelle et quantifiable.
Pour ouvrir droit à une indemnisation, le dommage par pollution doit avoir entraîné une perte économique réelle et quantifiable.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод