% de la dette à annuler

Le nombre de quotas annulés doit être égal au nombre de quotas à annuler conformément à l'article 63 sexdecies.

Dette à annuler dans le cadre du plan

segment du trajet concerné par lannulation

Volume total de quotas à annuler

le droit dont l'inscription doit être radiée

Notification dun identifiant de notation existant à annuler.

Identifiant de léchelle de notation à annuler.

Le message comprend le message à diffusion générale qui doit être annulé.

Années pour lesquelles les quotas doivent être annulés

Le nombre de quotas annulés n'est pas égal au nombre de quotas à annuler conformément à l'article 60, point a), et à l'article 61, point b).

Cela veut dire "à confirmer" pas "bientôt annulé".

cette procédure reste effective tant qu'elle n'a pas été annulée par une instruction écrite.

cette procédure reste effective tant quelle na pas été annulée par une instruction écrite.

cette procédure reste effective tant quelle na pas été annulée par une instruction écrite.