Ces accords portent sur une période indéterminée.

Ces accords devraient pouvoir inclure une contribution financière de ces partenaires.

En éliminant les accords bilatéraux et leurs restrictions sur les

Aucun avantage particulier na été accordé au moyen de ces contrats.

Ce système comprend une base de données d'accords et une base de données de notes servant à stocker les accords et les informations se rapportant directement à ces accords.

Si vous avez d'autres accords avec EnterpriseDB régissant les produits et services EnterpriseDB, ces accords régissent l'objet de ces accords.

Si vous avez d’autres accords avec Techso régissant les produits et services Techso, alors ces accords contrôlent en ce qui concerne l’objet de ces accords.

Par conséquent, ces contrats n'impliquent pas une aide aux transporteurs aériens.

Les importations de MVM sont également fondées sur des accords à long terme; ceux-ci ne sont pas concernés par la présente procédure.

Le programme-cadre est fondamental pour la mise en œuvre de ces accords.

Si vous avez d'autres accords avec Tableau régissant les produits et services de Tableau, lesdits accords prévalent en ce qui concerne l'objet de ces accords.

Les droits et obligations qui découlent de ces accords, pour la Bulgarie et pour la Roumanie, ne sont pas remis en cause pendant la période au cours de laquelle les dispositions de ces accords restent provisoirement applicables.

Quel est le point de vue de ces gouvernements qui signent ces accords ?

une indication géographique telle que prévue par les accords entre lUnion et des pays tiers et énumérée en tant que telle dans ces accords

Ces accords, une fois conclus, sont notifiés à la Commission.