Il s’agit de la septième proposition de loi sur le sujet depuis 2002.
Elle rappelle qu'il s'agit du sixième projet de loi sur ce sujet depuis 2002.
Ce projet de loi devrait être appelé «La loi des survivantes»!
Ce texte pourrait être intitulé : « projet de loi Monsanto ».
Je suis favorable à ce projet de loi et je crois que les néo-démocrates y sont favorables également.
Elle faisait partie du projet de loi C-52, le précurseur du projet de loi, et elle fait maintenant partie de ce projet de loi.
Autrement dit, pendant que nous débattons le projet de loi, des consultations sont en cours.
Ce projet de loi est habituellement connu sous le nom de Bill Aldrich.
M. Jean-Pierre Sueur. - Cette proposition de loi est assez simple.
Ce projet de loi est peut-être une mesure problématique pour tous les sénateurs.
Ce projet de loi est généralement parlé comme ce projet de loi Aldrich.
Ce projet de loi est généralement parlé comme ce projet de loi Aldrich.
Ce projet de loi est présenté comme une loi sanitaire.
Ce projet de loi est qualifié de projet de loi antiterrorisme.
Ce projet de loi est habituellement connu sous le nom de Bill Aldrich.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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