Le présent accord s'applique pour une durée indéterminée.
Le présent accord s'applique pour une durée de six ans à compter de son application provisoire.
Le présent accord s'applique pour une durée de 5 ans à compter de son entrée en vigueur
Le présent accord s'applique pour une durée de 5 ans à compter de son entrée en vigueur
Sans préjudice de l'Annexe V, le présent Accord s'applique:
Le présent accord ne sapplique que sur le territoire de la République du Niger.
Le présent accord ne s'applique que sur le territoire de l'Ukraine.
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux produits couverts par le présent accord, quelle que soit leur origine.
Le présent accord ne s'applique que sur le territoire de l'État hôte.
Sauf disposition contraire, les dispositions du présent accord sappliquent uniquement
Le présent accord ne s'applique que sur le territoire de l'État hôte.
Sauf disposition contraire, les dispositions du présent accord sappliquent uniquement
Sauf disposition contraire, les dispositions du présent accord s'appliquent uniquement
Le présent accord sapplique à la mission de lUnion européenne et à son personnel.
Le présent accord ne s'applique que sur le territoire de l'État hôte.
Le présent Accord s’applique à la législation concernant :
La présente convention s’applique aux législations concernant:
La présente Convention s’applique à la législation suivante :
La présente Convention s'applique aux impôts suivants :
Les dispositions de l'article 184, paragraphe 3, du présent accord s'appliquent en ce qui concerne cette approbation.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод