Évidemment, la loi fédérale entre en conflit avec d'autres

Pour les besoins de ce rapport, ces questions d’intérêt fédéral comprennent, à tout le moins, le territoire domanial, le financement fédéral et le gouvernement fédéral (en tant que promoteur), ainsi que :

Pour les besoins de ce rapport, ces questions d’intérêt fédéral comprennent, à tout le moins, le territoire domanial, le financement fédéral et le gouvernement fédéral (en tant que promoteur), ainsi que :

En pratique, les délais d’examen sont bien plus longs que ceux prévus par la politique déclaratoire fédérale.

Elle améliorerait la façon dont les objectifs des initiatives fédérales peuvent se concrétiser dans l’EI fédérale.

Il convient de préciser que les règles fédérales en la matière s appliquent exclusivement aux scrutins fédéraux.

Ces échéanciers fédéraux dans la pratique sont bien plus longs que la politique déclarée en vigueur au niveau fédéral.

Voici un aperçu de certaines de ces initiatives fédérales.

Ces « amis du gouvernement » sont des agents du renseignement.

Ces élections fédérales sont des élections pour le climat.

Voici pourquoi un tel financement fédéral est nécessaire.

Il est donc sûr, que “ces employés fédéraux veulent le mur“.

Ces « amis du gouvernement » sont des agents du renseignement.

Utilisez les taux composés fédéraux et provinciaux ou territoriaux suivants :

Cette législation fédérale est principalement centrée sur les discriminations en matière d’emploi.