Tous leurs créanciers ont alors obtenu un pourcentage égal de leurs créances sur la masse.
Correctif : au dessus, il faut bien sur lire débiteurs au lieu de créditeurs.
Leurs performances économiques étant fort diverses, leurs créanciers le sont aussi.
Dont plus de la moitié appartient à ses créanciers.
Leurs performances économiques étant fort diverses, leurs créanciers le sont aussi (2).
Leurs performances économiques étant fort diverses, leurs créanciers le sont aussi [2].
Nancy distribue ensuite le paiement parmi leurs créanciers.
Liquider vos actifs aux bénéfices de vos créanciers.
de conseiller au consommateur de ne pas communiquer avec ses créanciers.
Les Américains restent totalement dépendants de leurs créditeurs.
eux, ce serait en même temps une sûreté considérable pour leurs créanciers.
Moyennant cet atermoiement, il a satisfait ses créanciers.
ne portera pas préjudice aux créanciers ni aux membres
En matière de concordat, celui qui en a bénéficié est tenu de rembourser ses créanciers en cas de retour à meilleure fortune (article 25 de la loi du 14 avril 1886 sur le concordat préventif de la faillite).
Les sociétés n’ayant pas assez de biens pour satisfaire leurs créanciers ne seront jamais libérées de leur faillite puisqu’elles ne peuvent acquitter entièrement toutes les réclamations de leurs créanciers (LFI, par.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод