L’enquête est effectuée sous l’égide du Parquet National du Ministère Publique hollandais (OM).
L'enquête est effectuée sous l'égide du Parquet National du Ministère Publique hollandais (OM).
Les lois cardinales sur les services du parquet établissent un parquet puissant et indépendant.
Adopter des lois sur les tribunaux et le parquet et les appliquer.
La coordination au sein du parquet et entre le parquet et la police n'était pas non plus satisfaisante.
réquisition du ministère public
Mettre en œuvre la réforme du ministère public et achever la nomination du conseil judiciaire.
Afrique du sud: Le systeme de justice penale et la protection des droits humains : le role du ministere public
L’institution scientifique du ministère public, l’Institut national de criminologie, relève sur le plan organisationnel de celui-ci - sans être un organe judiciaire-.
Dans son avis sur les changements constitutionnels de 2009 qui ont affecté le ministère public, la Commission de Venise a noté que la loi sur le ministère public confère au ministre de la Justice des pouvoirs considérables sur le ministère public.
The Witness for the Prosecution (Témoin à charge)
Continuer à renforcer lefficacité du système judiciaire.
6 Lorsque l'Accusation a son temps pour parler, l'Accusation sait
La poursuite a été menée par le Service des poursuites pénales au Canada.
Vous avez été citée comme témoin par l'Accusation.
21 dans le document P 1717, que l'Accusation lisait au moment du débat sur ce
13 suis sûr que la Défense va dire exactement la même chose - l'Accusation
Le magistrat a fait appel à Kim Martin, la cousine de Reeva Steenkamp.
VU l’écriture déposée le 9 août 2004 par l’Accusation (la « Réponse de l’Accusation »), par laquelle celle-ci a apporté les informations demandées par la Chambre,
Après le dépôt de la dénonciation, le Bureau du DPP est responsable de la poursuite.
a) l’Accusation est autorisée à déposer une réplique globale, donnant suite à la réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation aux fins de jonction d’instances ;
Il est responsable des poursuites, de la politique en matière de poursuites et du service des poursuites (les procurator-fiscals).
Responsabilité globale et ultime des poursuites, de la politique en matière de poursuites et du service des poursuites.
les poursuites judiciaires à l'encontre des personnes impliquées dans des actes de violation des droits de l'homme.
Selon Thales, ils contestent la validité de la poursuite et le retard déraisonnable de celle-ci.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод