Dictionnaire anglais - français

union européenne - iate.europa.eu
A study on measures to minimize errors in the judgment of fire causes... In this paper, six examples of erring in the judgment of fire causes due to investigators ' poor investigation rather than damage of fire scenes or evidences are analyzed....
général - core.ac.uk - PDF: ocean.kisti.re.kr
The judgment of non-conformists about the difference between grace and morality...peace."The judgment of non-conformists of things indifferent commanded by authority," "The judgment of non-conformists of things sinful by accident, and of scandal," and "What meer non-conformity...
Frege, russell and wittgenstein on the judgment strokeFrege is highly valued as a logician by Russell and Wittgenstein, the latter nonetheless concludes in his Tractatus that one of Frege’s central notions, the judgment stroke, is “logically quite meaningless”....
The judgment fund: history, administration, and common usage... In addition, this report will briefly highlight several recently proposed changes to the Judgment Fund’s administration....
The judgment fund: status of reimbursements required by the no fear act and contract disputes act...that begins "The Notification and Federal Employee Antidiscrimination and Retaliation (No FEAR) Act of 2002 has, since October 1, 2003, required federal agencies to reimburse the Judgment Fund for payments made to claimants to cover judgments, awards, and settlements in equal employment opportunity (EEO) and whistleblower cases....
THE JUDGMENT
général - eur-lex.europa.eu
Obligation to publish the judgment

Obligation de publier la décision de justice

général - eur-lex.europa.eu
Reference number of the judgment

Numéro de référence de la décision

général - eur-lex.europa.eu
Reference number of the judgment

Numéro de référence de la décision

général - eur-lex.europa.eu
if the judgment is irreconcilable with a judgment given between the same parties in the Member State addressed

si la décision est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans lÉtat membre requis

politique de coopération - eur-lex.europa.eu
God demands judgment; God provides judgment; God becomes the judgment.

C’est Allah seul qui juge est c’est allah qui prend la décision finale.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Retour sur une décision controversée : l’arrêt de la cour de justice de la cedeao du 13 juillet 2015, cdp et autres c/ état du burkina
... The judgment of 13th July 2015, which found the State of Burkina Faso guilty, seems, on the contrary, to be a legally questionable decision....
... Le verdict de condamnation de l’État burkinabè par l’arrêt du 13 juillet 2015 se révèle au contraire être une décision juridiquement discutable....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
La délimitation de la frontière maritime dans le golfe du bengale : courir deux lièvres à la fois avec succès dans le règlement de la délimitation maritime
The ITLOS is endeavouring to satisfy two jurisprudential requirements in the judgment of 14 March 2012 concerning the delimitation of the maritime boundary between Bangladesh and Myanmar....
... D’autre part, la décision contribue à faire évoluer les règles relatives à la délimitation maritime, notamment en ce qui concerne le plateau continental au-delà des 200 milles marins....
général - core.ac.uk -
Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de sault ste-marie à wholesale travel
... The author provides a critical assessment of the conception of this procedure in penal liability as it emerges from the judgment recognizing the constitutional validity of the reversal of the burden of proof of reasonable diligence....
...Le présent texte fait le point sur l'état du droit en matière de responsabilité stricte à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans Wholesale Travel....
Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org

Publications scientifiques

L'affaire des usines de pâte à papier sur le fleuve uruguay (argentine c. uruguay) : un nouveau différend environnemental devant la cour internationale de justice
The Judgment pronounced in the case concerning Pulp Mills on the River Uruguay (Argentina v....
... Par le truchement d’une interprétation dynamique et évolutive du Statut du fleuve Uruguay, la Cour rend une décision équilibrée, réaffirmant la pertinence des principes fondamentaux du droit international de l’environnement dans le domaine de l’utilisation des cours d’eau internationaux...
général - core.ac.uk -
L’affaire des usines de pâte à papier sur le fleuve uruguay (argentine c. uruguay) : un nouveau différend environnemental devant la cour internationale de justice
The Judgment pronounced in the case concerning Pulp Mills on the River Uruguay (Argentina v....
... Par le truchement d’une interprétation dynamique et évolutive du Statut du fleuve Uruguay, la Cour rend une décision équilibrée, réaffirmant la pertinence des principes fondamentaux du droit international de l’environnement dans le domaine de l’utilisation des cours d’eau internationaux...
commercialisation / production et structures agricoles - core.ac.uk -
Les manières de décrire l'événement de polytechnique : entre "décision souveraine" et "décision de justice"... À partir du débat sur l'«état d'exception» opposant Carl Schmitt, Walter Benjamin, Jacques Derrida et Giorgio Agamben sont théorisées les dispositions interprétatives de la décision souveraine et de la décision de justice....
Europe - core.ac.uk - PDF: www.archipel.uqam.ca
Décision d'imitation, vers une dimension stratégique... Ce travail s'intéresse à l'aspect stratégique de la décision d'imitation concurrentielle....
général - core.ac.uk -
Décision collective sous incertitude possibiliste. principes et axiomatisationCet article pose la question de la décision collective sous incertitude possibiliste....
Europe - core.ac.uk - PDF: oatao.univ-toulouse.fr
Mondialisation et processus de décision: la construction de consensus aux pays-basLa mondialisation et l'internationalisation peuvent inciter à retenir le consensus comme un mode de décision fédérateur....
Europe - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
La décision publique dans un monde multipolairePerte de confiance dans la technoscience et problèmes de légitimité de la décision publique dans un monde multipolaire; pertinence et efficacité de la démocratie dite "participative", "délibérative", "dialogique" pour fonder une décision publique légitime...
général - core.ac.uk -

Traductions en contexte anglais - français

the judgment shall contain a statement that it is the judgment of the Court

l'arrêt contient l'indication qu'il est rendu par la Cour

union européenne - iate.europa.eu
The original of this judgment shall be annexed to the original of the judgment by default.

La minute de l'arrêt est annexée à la minute de l'arrêt par défaut.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
The original of this judgment shall be annexed to the original of the judgment by default.

La minute de l'arrêt est annexée à la minute de l'arrêt par défaut.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
The original of this judgment shall be annexed to the original of the judgment by default.

La minute de cet arrêt est annexée à la minute de l'arrêt par défaut.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
The original of this judgment shall be annexed to the original of the judgment by default.

La minute de cet arrêt est annexée à la minute de l'arrêt par défaut.

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
The liquid judgment section (24) evaluates whether the measured weight and the measured dielectric constant satisfy the judgment reference weight and the judgment reference dielectric constant or not.

La section de détermination du liquide (24) évalue si le poids et la constante diélectrique mesurés satisfont, ou non, aux poids et constante diélectrique de référence pour la détermination.

industrie mécanique - wipo.int
the judgment, in the time of the judgment, and after the judgment.

Avant le jugement, pendant le jugement et même après le jugement.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The judge, the time of judgment, the place of judgment, the subject of judgment, and the judgment itself.

Le choix des jurés, les témoignages, le jugement et le châtiment, tout fut extraordinaire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
seal the original of the judgment

sceller la minute de l'arrêt

justice - iate.europa.eu
seal the original of the judgment

sceller la minute de l'arrêt

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
Court which issued the judgment

Juridiction qui a rendu le jugement

justice - eur-lex.europa.eu
Ground 27 of the judgment.

Point 27 des motifs de l'arrêt précité.

général - eur-lex.europa.eu
the name of the court issuing the judgment, date of the judgment and details of the parties to the proceedings

le nom de la juridiction qui a rendu le jugement, la date du jugement et les coordonnées des parties à la procédure

justice - eur-lex.europa.eu
The pump drive control means controls pump drive according to the judgment made by the achievement judgment means.

Le moyen de contrôle de la commande de pompe contrôle la commande de pompe selon le résultat obtenu par le moyen d'évaluation du résultat.

industrie mécanique - wipo.int
The data transmission section controls the data transmission rate according to the judgment result output from the judgment section.

La partie de transmission de données contrôle la vitesse de transmission des données en fonction du résultat de l’évaluation provenant de la partie d’évaluation.

santé - wipo.int


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues