En outre, les règles suivantes sappliquent

Les définitions mentionnées ci-après sappliquent aux fins de la présente section.

L'articulation monolithique a une épaisseur S perpendiculairement à l'axe de pivotement (w1, w2) et une longueur L le long de l'axe de pivotement (w1, w2), avec L/S > 50.

Les règles suivantes s'appliquent à cet égard

À cet égard, les dispositions suivantes sont applicables

Les définitions mentionnées ci-après sappliquent aux fins de la présente section.

Les définitions mentionnées ci-après sappliquent aux fins de la présente section.

Les définitions mentionnées ci-après sappliquent aux fins de la présente section.

En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent

En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent

Les dispositions suivantes sappliquent en ce qui concerne la fraction entrante

Dans le cas des sous-positions 040811 et 040819, les dispositions suivantes s'appliquent

Dans le cas des sous-positions 0408 11 et 0408 19, les dispositions suivantes s'appliquent

Lorsqu'un besoin est soumis au Programme des marchandises contrôlées, ce qui suit s'applique :

Les éléments suivants sont valables pour les trois annexes rapports, III, IV et V.