Le réseau de coopération est habilité à
Afin de promouvoir la coopération prévue à l'article 12, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 910/2014, il est établi un réseau (ci-après le réseau de coopération).
En accord avec la Commission, le réseau de coopération peut former des sous-groupes pour examiner des questions spécifiques, sur la base d'un mandat défini par le réseau.
Le réseau de coopération tient ses réunions dans les locaux de la Commission.
Le réseau de coopération mène à bien ses travaux en combinant réunions et procédure écrite.
la coopération par l'intermédiaire du réseau de coopération, comme exposé au chapitre IV.
Les réunions du réseau de coopération sont présidées par la Commission.
le délai dans lequel les résultats escomptés doivent être présentés au réseau de coopération; et
La Commission ne rémunère pas les personnes prenant part aux activités du réseau de coopération pour leurs services.
Les États membres et les pays de l'Espace économique européen sont membres du réseau de coopération.
Les frais de voyage supportés par les participants aux réunions du réseau de coopération peuvent être remboursés par la Commission.
Toute demande formulée en vertu du paragraphe 1 est communiquée au réseau de coopération conformément au paragraphe 3.
En outre, le président peut, après consultation du réseau de coopération, accorder le statut d'observateur à des personnes physiques et des organisations.
La Figure 3 représente ce réseau de collaborations.
Assemblée Générale - Itinéraire européen de l'empereur Charles V
Les itinéraires européens de l’Empereur Charles V
L'État membre dont le schéma d'identification électronique doit faire l'objet de l'examen fournit au réseau de coopération les informations suivantes
2.6 Responsabilité du Réseau de Coopération des Villes de la Route Vía de la Plata
Plus de 300 ONG d'une soixantaine de pays ont rejoint ce réseau de coopération.
Mr. Francesco Forggione, président du Réseau de Coopération des Routes de l'Empereur Charles Quint
Les États membres pairs établissent et présentent, dans un délai d'un mois après le terme du processus d'examen, un rapport au réseau de coopération.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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