Il convient de restreindre le champ d'application territorial du présent règlement afin de le faire correspondre à celui du règlement (UE) no 604/2013
Particularités dans le champ d'application territorial de la Carte verte
L'article 3 délimite le champ d'application territorial du règlement.
(22) Il convient de limiter le champ d'application territorial du présent règlement pour qu'il corresponde au champ d'application territorial de la convention de Dublin.
Il convient de restreindre le champ d'application territorial du présent règlement afin de le faire correspondre à celui du règlement (UE) no 604/2013,
Le champ d'application territorial de la proposition pourra donner lieu à des difficultés au moment de sa mise en œuvre.
Sur la première question, sous a à d, concernant le champ d'application territorial de la directive 95/46
Le Comité européen de la protection des données apporte des clarifications sur le champ d'application territorial du RGPD
Chapitre VII: Principes tirés de la jurisprudence de la Cour : Champ d'application territoriale de la Convention
La Cour examine enfin le champ d'application territorial du protocole accompagnant l'accord de pêche.
Cela se fait également, au moins en partie, en dehors du champ d'application territorial des directives de l'Union européenne en matière de protection des données.
Cela se fait au moins en partie en dehors du champ d'application territorial de la législation de l'UE sur la protection des données.
Le champ d'application territorial du présent règlement et toute référence au Royaume-Uni dans ce texte n'incluent pas Gibraltar.
Comité européen de la protection des données - Quatrième réunion plénière: projet de décision d’adéquation UE-Japon, règlement relatif aux essais cliniques et champ d'application territorial
EDPBComité européen de la protection des données - Quatrième réunion plénière: projet de décision d’adéquation UE-Japon, règlement relatif aux essais cliniques et champ d'application territorial
Afin de bien délimiter le champ dapplication territorial du présent règlement, il convient de préciser quels sont les États membres qui participent à la coopération renforcée.
Larticle 4 définit le champ dapplication territorial du règlement, limité aux contrats transfrontières.
Compte tenu de lentrée en vigueur imminente de laccord dextradition entre lUnion européenne et les États-Unis dAmérique, il conviendrait que le Conseil approuve cette extension du champ dapplication territoriale
Il y a lieu de ne pas autoriser le stockage du CO2 dans les complexes de stockage qui sortent du champ dapplication territorial de la présente directive ainsi que dans la colonne deau.
7 L’article 29 de la même convention, intitulé « Application territoriale des traités », stipule :
7 L'article 29 de la même convention, intitulé « Application territoriale des traités », stipule :
La SVB se base pour la détermination du champ d’application territoriale des traités sur les frontières internationalement reconnues.
Le Comité européen à la protection des données (EDPB) vient de publier son projet de lignes directrices relatives à l’application territoriale du RGPD.
Communiqué de presse: Troisième réunion plénière: Projet de décision d’adéquation UE-Japon, listes relatives à l'AIPD, champ d’application territoriale et preuves électroniques.
Portée dans le temps et portée territoriale
f) Portée territoriale accrue (applicabilité extraterritoriale)
l’accroissement de la portée territoriale (applicabilité extraterritoriale).
f) Portée territoriale accrue (applicabilité extraterritoriale)
f) Portée territoriale accrue (applicabilité extraterritoriale)
L’information sur la définition du champ d'application territorial du nouvel accord Russie-Maroc n’est pas connue.
Le champ d'application territorial du présent règlement et toute référence au Royaume-Uni dans ce texte n'incluent pas Gibraltar.
75 À la différence de l'accord de partenariat, le protocole de 2013 ne comporte aucune disposition spécifique fixant son champ d'application territorial.
Son champ d'application territorial non précisé permettra l’entrée sur le marché de l'UE à de plus grands volumes de produits frais du Sahara Occidental occupé, estampillés du Maroc.
L’approximation de son champ d'application territorial permettra l’entrée dans le marché de l'UE d’importants volumes de produits frais venant du Sahara Occidental occupé.
Le Comité européen à la protection des données (EDPB) vient de publier son projet de lignes directrices relatives à l’application territoriale du RGPD.
Le Comité européen à la protection des données (EDPB) vient de publier son projet de lignes directrices relatives à l’application territoriale du RGPD.
Le Comité européen à la protection des données (EDPB) vient de publier son projet de lignes directrices relatives à l’application territoriale du RGPD.
Le Comité européen à la protection des données (EDPB) vient de publier son projet de lignes directrices relatives à l’application territoriale du RGPD.
L’article 52, paragraphe 2, TUE ajoute que le champ d’application territoriale des traités est précisé à l’article 355 TFUE ( 25 ).
une proposition relative à la validité territoriale de la licence, qui ne peut dépasser celle du brevet visé au point c).
une proposition relative à la validité territoriale de la licence, qui ne peut dépasser celle du brevet visé au point c).
une proposition relative à la validité territoriale de la licence réciproque, qui ne peut dépasser celle du brevet visé au point c).
une proposition relative à la validité territoriale de la licence réciproque, qui ne peut dépasser celle du brevet visé au point c).
Portée territoriale accrue (applicabilité extraterritoriale)…
f) Portée territoriale accrue (applicabilité extraterritoriale)
l’accroissement de la portée territoriale (applicabilité extraterritoriale).
f) Portée territoriale accrue (applicabilité extraterritoriale)
f) Portée territoriale accrue (applicabilité extraterritoriale)
Dans l'affirmative, veuillez indiquer la portée territoriale de chacune des dispositions transmises.
Son modèle économique et son maillage territorial.
Conditions de lieu / Infractions commises à l’étranger sur des mineurs
Conditions de lieu / Autres crimes ou délits commis à l'étranger
Conditions de lieu / Infractions commises à l'étranger sur des mineurs - Infractions commises à l'étranger sur des mineurs
La carte ci-après montre le maillage territorial des
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод