c) les terres territoriales définies dans la Loi sur les terres territoriales ;

c) les terres territoriales définies dans la Loi sur les terres territoriales ;

c)les terres territoriales définies dans la Loi sur les terres territoriales;

c)les terres territoriales définies dans la Loi sur les terres territoriales;

Dans les territoires traditionnels, les terres privées sont respectées.

La Loi sur les ressources historiques (territoriale) porte sur les terres territoriales.

Les terres du Canada englobent entre autres les terres territoriales, les terres extracôtières, les parcs nationaux et la plupart des terres autochtones.

Le législateur politique peut délimiter leur territoire, mais il ne peut gouverner à l’intérieur.

(i) soit d’un bail accordé en vertu du Règlement sur les terres territoriales,

(i) soit d’un bail accordé en vertu du Règlement sur les terres territoriales,

Les auteurs d’une infraction feront l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur les terres territoriales.

Les infractions feront l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur les terres territoriales.

Quelle loi régit la gestion du pétrole et du gaz sur les terres territoriales?

g) diviser des terres territoriales en circonscriptions et en districts miniers;

La région est maintenant le territoire des OJIBWÉS.