tarifs de terminaison d’appel fixe et mobile

Modification des taux de retraite et des taux de cessation

Principes de calcul des tarifs de gros de la terminaison d'appel sur réseaux fixes

Principes de calcul des tarifs de gros de la terminaison d'appel sur réseaux mobiles

Les tarifs de terminaison sont les tarifs que les opérateurs se facturent mutuellement pour le passage des communications sur leurs réseaux respectifs.

Les tarifs de terminaison sont les tarifs que se facturent les opérateurs entre eux pour les appels terminant sur leurs réseaux.

sur le traitement réglementaire des tarifs de terminaison d'appels fixe et mobile dans l'UE

Tarifs de terminaison des appels mobiles — faut-il ou non réguler?

Tarifs de terminaison des appels mobiles - faut-il ou non réguler?

Un tarif élevé de terminaison d'appel tend à se traduire par un prix de détail élevé pour passer des appels et un taux d'utilisation proportionnellement plus bas, donc par moins de bien-être pour le consommateur.

Tableau 91 - Taux de cessation de l'invalidité en 2019 et 2035

Pour la période 2017-2020, l'Autorité envisage une stabilisation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe et une baisse modérée des plafonds tarifaires de terminaison d'appel mobile.

Les grandes divergences de réglementation tarifaire de la terminaison d'appels fixe et mobile créent de graves distorsions de concurrence.

Les coûts non liés au trafic doivent être ignorés dans le calcul des tarifs de gros de la terminaison d'appel.

Les taux de résiliation peuvent être négociés commercialement ou peuvent être réglementés.