Dictionnaire anglais - français

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / droit - iate.europa.eu
Article 69 [Deputy Federal Chancellor – Term of office]

Article 69 [Suppléant du chancelier, durée des fonctions des membres du gouvernement]

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The term of office of the members of the Syndicate

La durée des fonctions des membres du conseil syndical

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
They may not be decreased during the term of office.

Ils ne peuvent être diminués pendant la durée des fonctions.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(2) The term of office of the Federal President is five years.

(2) La durée des fonctions du Président fédéral est de cinq ans.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(2) The term of office of the Federal President is five years.

(2) La durée des fonctions du président fédéral est de cinq ans.

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Raccourcir le mandat pour durer ! les faux-semblants de l'auto-limitation de la durée des fonctions sénatoriales
This article analyses the law of 30 July 2003, which reduced the term of office of Senators from 9 to 6 years, in an effort to demonstrate that the setting of electoral rhythms can, in some cases, follow from political calculations....
... Raccourcir le mandat pour durer ! Les faux-semblants de l'auto-limitation de la durée des fonctions sénatoriales....
général - core.ac.uk -
Term of office for the director of the cia, 1991-06-11Memo - re: term of office for the Director of the Central Intelligence Agency (CIA) - from: Chuck Michel; to: Larry Gotlieb, 1991 June 11....
général - core.ac.uk - PDF: digitallibrary.usc.edu
The authority of the regional supervisory board on the notary protocol whose term of office has expiredNotary is an authorized official who makes authentic deeds as stipulated in article 15 of Law number 2 of 2014 concerning changes to Law number 30 of 2004 concerning the notary term of office....
 PDF: doaj.org
Term of office for the director of the cia, 1991-06-11Chuck Michel, memorandum, 1991 June 11, to Larry Gotlieb, Brian Currey, Ray Fisher, Gia Cincone and Pam Palmer, re: Term of office for the Director of the CIA (A summary of proposed legislation which would establish a term of office for the Director of the CIA, and how this idea could possibly...
Ceos’ extensive term of office inhibits discretionary accrualsPurpose – CEOs’ (chief executive officer) term of office may explain discretionary accruals as a result of opportunistic behavior arising during certain periods of the term of office....
Term of office
général - eur-lex.europa.eu
remainder of the term of office

durée du mandat restant à courir

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Rule 3 — Term of office

Article 3 — Durée du mandat

général - eur-lex.europa.eu
term of office of the President

durée du mandat du président

droit - iate.europa.eu
Rule 3 — Term of office

Article 3 — Durée du mandat

général - eur-lex.europa.eu
Rule 4 Term of office of Members

Article 4 Durée du mandat parlementaire

général - eur-lex.europa.eu
Term of office
général - eur-lex.europa.eu
An Executive Director whose term of office has been extended may not participate in another selection procedure for the same post at the end of his overall term of office.

Un directeur exécutif dont le mandat a été prorogé ne peut ensuite, une fois ce mandat expiré, participer à une autre procédure de sélection pour le même poste.

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20.2.2 – Composition, Election and Term of Office

20.2.2 – Composition, élection et durée de mandat

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(b) shall make provision for the first election of trustees and their term of office or method of determining their term of office.

b) il contient les dispositions relatives à la première élection des commissaires, à la durée de leur mandat ou au mode d'établissement de la durée de leur mandat.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(3) the number, method of election, term of office, vacation from office prior to the expiration of term, meetings, and powers of directors;

(3) le nombre, le mode d'élection, le mandat, le bureau perts avant l'expiration de mandat, de réunion, et les pouvoirs des administrateurs;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Number, Eligibility, Nomination, Election and Term of Office.

Procédure de représentativité, élection, désignation, durée des mandats.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Eligibility requirementsCe chapitre est consacré aux différentes conditions d'éligibilités exigées des candidats, pour chaque élection, en Belgique....
général - core.ac.uk -
Levée de la séance du 23 octobre 1790 pour procéder aux élection du président et des secrétaires... Levée de la séance du 23 octobre 1790 pour procéder aux élection du président et des secrétaires....
Levée de séance pour élection d'un nouveau président, lors de la séance du 6 juin 1790... Levée de séance pour élection d'un nouveau président, lors de la séance du 6 juin 1790....
Élection de membres de l'académie des sciences morales et politiques ; de l'académie des inscriptions et belles-lettres ; de l'académie impériale de médecineÉlection de membres de l'Académie des Sciences morales et politiques ; de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ; de l'Académie impériale de médecine....
Leçons d’une élection (ii)contribution à un site webPremier paragraphe :L’élection de 2012 a confirmé que l’élection présidentielle demeurait plus que jamais l’élection phare en France....
term of office
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / travaux parlementaires / droit - iate.europa.eu
The term of office of the Executive Director shall be five years. This term of office is renewable once.

Le mandat du directeur exécutif est de cinq ans et il est renouvelable une fois.

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Rule 17 Term of office of Officers

Article 17 Durée des mandats

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Rule 16 Term of office of Officers

Article 16 Durée des mandats

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
the term of office of the members

le mandat des membres

région et politique régionale - iate.europa.eu
Term of office, privileges and immunities

mandat, privilèges et immunités des membres

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Mandat municipal et innovation : la promotion du changement dans des systèmes municipaux de villes moyennes
... On the grounds of the results of a survey conducted on a sample of 25 medium-size towns, the author presents an analysis of municipal practices during a given term of office (1977- 1983) with a view to distinguish trends in the evolution and assess new dimensions in local management in connection with the political changes....
... Sur la base des résultats d'une enquête portant sur un échantillon de 25 villes moyennes, l'auteur examine les pratiques municipales pendant la durée d'un mandat (1977-1983) afin de dégager des régularités tendancielles d'évolution et d'évaluer les dimensions nouvelles de l'administration communale liées au renouvellement politique...
général - core.ac.uk -
Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les codes de gouvernance d’entrepriseArticle du Dossier : "Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ? "International audienceIl est traditionnellement attendu d’un mandataire social qu’il représente l’employeur dans les actes liés à la gestion de la société et qu’il en rende compte à ses actionnaires....
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / organisation de l'entreprise / finances de l'union européenne - core.ac.uk -
Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives avec le mandat de représentant au parlement européen et loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : « vers la fin du cumul des mandats ? »Commentaire : Décisions n° 2014-688 DC et n° 2014-689 DC du 13 février 2014 Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur VERS LA FIN DU CUMUL...
Le mandat britannique en irak et la question kurde, 1918-1932Cette étude propose une histoire de la question kurde sous le mandat britannique en Irak se concentrant principalement sur les acteurs et les instruments concrets qui firent le mandat, s’éloignant ainsi d’une perspective purement diplomatique....
Réflexion sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndicalLes agents publics investis d’un mandat syndical bénéficient de garanties fondamentales leur permettant de remplir rapidement et efficacement leurs fonctions....
term of office
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / travaux parlementaires / union européenne / droit - iate.europa.eu
The term of office of members shall be three years.

La durée du mandat des membres du conseil de direction est de trois ans.

général - eur-lex.europa.eu
The term of office of representatives shall be five years.

La durée du mandat des représentants est de cinq ans.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
The Director's term of office shall be 5 years.

La durée du mandat du directeur/de la directrice est de cinq ans.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
The Directors term of office shall be five years.

La durée du mandat du directeur est de cinq ans.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
The Director's term of office shall be five years.

La durée du mandat du directeur est de cinq ans.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
term of office
droit - iate.europa.eu
Regina, te deum, coeli enarrant // mottets à grand-orchestre. // composés par // p. l. a. des vignes. // maitre de musique de l'eglise cathédrale de chartres (manuscrit autographe)... Ré majeur]Daté d'après la période d'exercice de Desvignes à Chartres....
général - core.ac.uk - PDF: catalogue.bnf.fr
Deus canticum novum &.a div. du ps. 143 (manuscrit autographe)... - Daté d'après la période d'exercice de Devignnes à Chartres....
[quam dilecta] (manuscrit autographe) / pierre desvignes]... - Daté d'après la période d'exercice de Desvignes à Chartres....
Coeli enarrant p.s 18. // mottet à grand- orchestre. // composé par // p. l. a. des vignes // maitre de musique de l'eglise cathédrale de chartres (manuscrit autographe)... Ré majeur]Daté d'après la période d'exercice de Desvignes à Chartres....
Te deum // mottet à grand-orchestre // composé par // p. l. a. des vignes. // maitre de musique de l'eglise cathédrale de chartres (manuscrit autographe)... Ré majeur]Daté d'après la période d'exercice de Desvignes à Chartres et la reprise à Paris....
droit - iate.europa.eu
Veni creator spiritus, hymne du // saint esprit (manuscrit autographe)... - Daté d'après la période d'activité de Gervais à la Chapelle royale....
général - core.ac.uk - PDF: catalogue.bnf.fr
Quatre concertos // pour l'orgue // par // monsieur le clerc organiste... - Daté d'après la période d'activité connue du compositeur et du copiste....
Notus in judea deus motet a [grand choeur]... - Daté d'après la période d'activité du copiste Brice Lallemand....
[esquisses d'oeuvres sacrées non identifiées] (manuscrit autographe) / francesco feo]... - Daté d'après la principale période d'activité de Feo comme compositeur de musique sacrée....
[adagio pour cor en fa et orgue] (manuscrit autographe)... - Daté d'après la période d'activité de Saint-Saëns à l'église St Merri....

Publications scientifiques

Discussion concernant la durée du mandat des députés, lors de la séance du 1er mai 1790... Discussion concernant la durée du mandat des députés, lors de la séance du 1er mai 1790....
parlement / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
L'indépendance et l'impartialité du juge en droit comparé belge, français et de l'afrique francophone... A propos de l'indépendance du juge :* tenir compte des critères tels que le mode de désignation des juges, la durée du mandat des membres du tribunal, l'existence de garanties contre les pressions extérieures et l'apparence d'indépendance ; * tuer un organe indépendant tel que le Conseil...
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: dial.uclouvain.be

Traductions en contexte anglais - français

term of office of a Judge

période de fonctions d'un juge

justice - iate.europa.eu
Term of office BUREAUX OF SECTIONS

établissement de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses

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term of office of a Judge

période de fonctions d'un juge

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
Their term of office may be renewed.

Leur mandat peut être renouvelé.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
The term of office may be renewed.

Ce mandat peut être renouvelé.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
After expiry of the term of office, the chairman and the members shall remain in office until they are replaced or their term of office is renewed.

Au terme de leur mandat, le président et les membres restent en fonction jusquà ce quil soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
This term of office shall be renewable.

Ce mandat est renouvelable.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
The term of office may be renewed.

Ce mandat peut être renouvelé.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
This term of office shall be renewable.

Ce mandat est renouvelable.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
expiry of the term of office of the Registrar

expiration du mandat du greffier

justice - iate.europa.eu
expiry of the term of office of the Registrar

expiration du mandat du greffier

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
The term of office of the Directors shall be renewable and the term of office of the Executive Director shall be renewable only once.

Le mandat des directeurs est renouvelable et celui du directeur exécutif n'est renouvelable qu'une fois.

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term of office and the length of the appointment

mandat et la durée de celui-ci

général - iate.europa.eu
for the remainder of his predecessor's term of office

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

sciences humaines - iate.europa.eu
Appointment and Term of Office of the Executive Director

Nomination et mandat du directeur exécutif

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