Les logements ANAH intermédiaire ne relèvent pas du logement social.

Crachouillement, durée de fonctionnement limitée, etc.

A partir du 1erjanvier 2020, elle concernera toutes les entreprises, y compris les TPE...

les droits réels immobiliers et les baux dimmeubles

L’article 7 de la Loi sur la location des locaux d’habitation confirme que la Loi sur les droits de la personne s’applique à la location des logements.

Les jeux d'argent sont severement reglementes dans le Massachusetts.

Règlement du ministre pris en application de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation établissant un bail standard pour certaines locations résidentielles

La présente loi ne s’applique pas aux locations ni aux conventions de location auxquelles s’applique la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.

les baux dimmeubles, exception faite des procédures relatives à des demandes pécuniaires

Actuellement, la mesure s’applique uniquement aux nouvelles mises en location mais elle s’étendra à toutes les habitations énergivores à louer à compter d’avril 2020.

Politique relative aux conventions d’achat et de vente : location à usage d’habitation

Certificat de signification : Location à usage d’habitation (formulaire L1)

de faire les exercices quotidiennement ou selon les indications;

Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités – Location à usage d’habitation

◦ Article 2 : Mise à disposition et restitution du matériel loué - Durée de location