Le bénéfice du régime de l'admission temporaire, visé au paragraphe 1, est subordonné à la condition que les moyens de transport ferroviaires :

Article 15 Le bénéficiaire du régime de l'admission temporaire est tenu de se prêter à toutes les mesures de surveillance et de contrôle prescrites par l'autorité douanière .

règlement (CEE) no 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire (22), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1620/85 (23),

Sans préjudice du paragraphe 4, le bénéfice du régime de l'admission temporaire, visé au paragraphe 1, est surbordonné à la condition que les véhicules soient :

toute sortie, y compris irrégulière, d'un bien d'un régime d'admission temporaire sous lequel le bien a été placé avant la date de l'adhésion dans les conditions prévues à l'article 406;

a) toute sortie, y compris irrégulière, d'un bien d'un régime d'admission temporaire sous lequel le bien a été placé avant la date de l'adhésion dans les conditions prévues à l'article 406;

a) toute sortie, y compris irrégulière, d’un bien d’un régime d’admission temporaire sous lequel le bien a été placé avant la date de l’adhésion dans les conditions prévues à l’article 406;

Article 3 Le placement des moyens de transport sous le régime de l'admission temporaire n'est pas subordonné à la constitution d'une garantie en vue d'assurer le paiement d'une dette douanière susceptible de naître .

Sans préjudice du paragraphe 1, les moyens de transport visés par le présent règlement sont admis au bénéfice de l'admission temporaire sans prohibitions ni restrictions d'importation, à condition qu'ils soient réexportés .