Dictionnaire anglais - français

droit - iate.europa.eu
The members would have to agree that taxable benefits are structurally more progressive because they are taxable based on one's level of income.

Les députés conviendront que les prestations imposables sont plus progressives sur le plan structurel parce qu'elles sont imposées en fonction du niveau de revenu d'un particulier.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The trust is required to withhold income tax from taxable benefits paid to employees.

La fiducie est tenue de retenir de l’impôt sur les prestations imposables versées aux employés.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In 2000 to 2003, Board policy provided that taxable benefits are included in assessable payroll.

De 2000 à 2003, la politique de la Commission prévoyait que les prestations imposables étaient incluses dans la masse salariale assurable.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The Company will not evade tax obligations and all taxable benefits which employees may receive will be listed and

L'entreprise ne fuira pas ses obligations fiscales et toutes les prestations imposables que les employés pourront recevoir seront répertoriés et déclarés à des fins fiscales.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Every employer who pays at least $600 in case (or cash equivalent, including taxable benefits) must issue a form W-2.

Tout employeur qui paie au moins $600 en cas (ou équivalent en espèces, y compris les prestations imposables) doit émettre un formulaire W-2.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

droit / finances - iate.europa.eu
finances - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
gestion comptable - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

For more information about taxable benefits, see the T4130, Employers' Guide – Taxable Benefits and Allowances.

Pour en savoir plus sur les autres politiques visant les avantages imposables, consultez le guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
For more information about taxable benefits, see the T4130, Employers' Guide – Taxable Benefits and Allowances.

Pour en savoir plus sur les avantages imposables, consultez le T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Taxable benefits are benefits or allowances an employer provides to its employees that are taxable under the ITA.

Les avantages imposables sont des avantages ou des allocations qu'un employeur fournit à ses employés et qui sont imposables en vertu de la LIR.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Taxable benefits are benefits or allowances an employer provides to its employees that are taxable under the ITA.

Les avantages imposables sont des avantages ou des allocations qu'un employeur fournit à ses employés et qui sont imposables en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
T4130 Employers’Guide Taxable Benefits and Allowances

T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Employers' Guide – Taxable Benefits and Allowances

Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Employers' Guide – Taxable Benefits and Allowances

Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Employers’ Guide – Taxable Benefits and Allowances

Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Employers’ Guide – Taxable Benefits and Allowances

Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
GST/HST Memorandum 9.1, Taxable Benefits (Other than Automobile Benefits)

Mémorandum sur la TPS/TVH 9-1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Additional information on the GST/HST implications on taxable benefits (other than automobile benefits) can be found in GST Memorandum 9.1, Taxable Benefits (Other than Automobile Benefits.

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH et ses répercussions sur les avantages imposables (autre que les avantages relatifs aux automobiles) consultez le Mémorandum sur la TPS/TVH 9-1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Additional information on the GST/HST implications on taxable benefits (other than automobile benefits) can be found in GST Memorandum 9.1, Taxable Benefits (Other than Automobile Benefits.

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH et ses répercussions sur les avantages imposables (autre que les avantages relatifs aux automobiles) consultez le Mémorandum sur la TPS/TVH 9 1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Taxable benefits are benefits or allowances an employer provides to its employees that are taxable under the Income Tax Act.

Les avantages imposables sont des avantages ou des allocations qu'un employeur fournit à ses employés et qui sont imposables en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
T4130 Employers' Guide – Taxable Benefits and Allowances

T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Taxable benefits are benefits or allowances an employer provides to its employees that are taxable under the Income Tax Act.

Les avantages imposables sont des avantages ou des allocations qu'un employeur fournit à ses employés et qui sont imposables en vertu de la LIR.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues