(25) La base d'imposition devrait faire l'objet d'une harmonisation afin que l'application de la TVA aux opérations imposables conduise à des résultats comparables dans tous les États membres.
considérant que la base d'imposition doit faire l'objet d'une harmonisation afin que l'application du taux communautaire aux opérations imposables conduise à des résultats comparables dans tous les États membres;
La base d'imposition devrait faire l'objet d'une harmonisation afin que l'application de la TVA aux opérations imposables conduise à des résultats comparables dans tous les États membres.
considérant que la base d'imposition doit faire l'objet d'une harmonisation afin que l'application du taux communautaire aux opérations imposables conduise à des résultats comparables dans tous les États membres;
Ces paiements tombent dès lors en dehors du champ de la TVA et ne sont nullement à considérer comme des réductions du prix de l'opération effectuée réduisant la base d'imposition de la TVA.
☐ allègement de l'impôt sur le revenu applicable sur la base imposable
La base imposable est constituée par la valeur du patrimoine net du contribuable.
Quels barèmes sont appliqués à cette base imposable?
Ceux dont la base imposable (y compris les améliorations) ne dépasse pas 30 000 $ US.
Les éléments suivants ne sont pas compris dans la base imposable :
La déduction qui permet de diminuer l’assiette fiscale.
Son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des achats de toute provenance
La base d’imposition de l’impôt est le patrimoine net.
En revanche, les éléments suivants ne peuvent pas être inclus dans la base d’imposition :
Quel est donc le pourcentage imposé sur cette assiette fiscale?
En effet, ce résultat fiscal doit ensuite être multiplié par le taux d’imposition adéquat.
J’augmenterais la pression fiscale sur les revenus supérieurs à 90 000 dollars.
0,00% de la base d’imposition de zéro balboa jusqu’à cent vingt mille balboas (B / 120 000,00).
Cette décision a fragilisé tous les textes fiscaux instituant des présomptions irréfragables d’assiette.
Mais on peut aussi laisser les taux fixes, et augmenter le nombre de contribuable.
Taux % : la taxe est un pourcentage de la valeur de la base taxable.
0,00% de l'assiette fiscale de zéro balboa jusqu'à trente mille balboas (B / 30 000,00).
Cette décision fragilise tous les textes fiscaux instituant des présomptions irréfragables d’assiette.
Un plan est mieux pour les personnes qui cherchent à réduire leur base imposable maintenant et l'autre est mieux pour les personnes qui cherchent à réduire plus tard leur base imposable.
Le montant de taxe au tonnage dû est calculé sur lassiette de la taxe, à laquelle sapplique le taux de 19 %.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод