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Dictionnaire anglais - français

Tax exemption

Exonération fiscale

fiscalité - eur-lex.europa.eu
#x2610; Tax advantage or tax exemption

#x2610; Avantage fiscal ou exonération fiscale

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Illinois biodiesel tax exemption

Exonération fiscale du biodiesel dans lÉtat de lIllinois

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Procurement policy and tax exemption

Passation de marchés et exonération fiscale

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Procurement policy and tax exemption

Passation de marchés et exonération fiscale

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Procurement policy and tax exemption

Passation de marchés et exonération fiscale

fiscalité - eur-lex.europa.eu
▷
Les modalités d'action des paradis fiscaux
... Complex arrangements to increase the commercial competitiveness of multinational enterprises established in a territory are based on tax exemption and the establishment of subsidiaries in offshore locations....
... Les montages complexes destinés à accroître la compétitivité commerciale des entreprises multinationales implantées sur un territoire sont fondés sur l’exonération fiscale et la création de filiales dans les places « offshore »....
général - core.ac.uk -
▷
The challenges that face import tariffs revenue collection in zanzibar... Tariff revenue collection faces the main challenge of “tax exemption”....
fiscalité / informatique et traitement des données - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
tax exemption

exonération

fiscalité - iate.europa.eu
Tax advantage or tax exemption

Avantage fiscal ou exonération de taxation

fiscalité - eur-lex.europa.eu
☐ Tax advantage or tax exemption

☐ Avantage fiscal ou exonération de taxation

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income tax exemption (ITE

Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Real estate tax exemption

Exonération de la taxe sur les biens immobiliers

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme

régime de lexonération de limpôt sur les bénéfices

fiscalité - eur-lex.europa.eu
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The implications and relevance of a tax exemption for co-operatives : the case of a small european statePurpose: To assess the relevance of the tax exemption being granted to Maltese co-operatives on their ploughed-back profits to the creation of such legal structures and to their financial performance....
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Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique... Une telle exonération découle de l’article 13 de la sixième directive TVA , transposéeà l’article 261, 4, 1˚du code général des impôts.Au...
général - core.ac.uk - PDF: www.um.edu.mtfiscalité / droit pénal - core.ac.uk -
Comparing the value of nonprofit hospitals’ tax exemption to their community benefits... We use 2012 data from the Internal Revenue Service (IRS) Form 990, Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) Hospital Cost Reports, and American Hospital Association’s (AHA) Annual Survey to compare the value of community benefits with the tax exemption....
 PDF: doi.org
Progressive taxation, tax exemption, and corporate liquidation policy... Tax progression arises from an exogenously given tax exemption threshold that makes the average tax rate increase with the tax base....
 PDF: www.sciencedirect.com
Fama-french three factors model in indian mutual fund market... Tax saving mutual fund is an avenue which offers an investor the opportunity to avail tax exemption on investment along with diversified risk and market-related return....
 PDF: www.asianonlinejournals.com
tax exemption

exonération fiscale

fiscalité - iate.europa.eu
Washington state biofuels retail tax exemption

Exonération fiscale sur la vente au détail de biodiesel dans lÉtat de Washington

fiscalité - eur-lex.europa.eu
The tax exemption is an exemption from paying tax.

L’exonération fiscale est une dispense de payer l’impôt.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The tax exemption of capital gains stemming from participations follows the same logic than the tax exemption of profit distributions.

L'exonération fiscale des plus-values générées par des participations obéit à la même logique que l'exonération fiscale des distributions de bénéfices.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
The tax exemption enables the beneficiaries to save on their tax expenses.

L'exonération fiscale permet aux bénéficiaires d'économiser sur leurs charges d'impôt.

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Tax exemption for passive interest and royalty income

Exonération fiscale des revenus générés par des intérêts passifs et des redevances de propriété intellectuelle

fiscalité - eur-lex.europa.eu
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Les modalités d'action des paradis fiscaux
... Complex arrangements to increase the commercial competitiveness of multinational enterprises established in a territory are based on tax exemption and the establishment of subsidiaries in offshore locations....
... Les montages complexes destinés à accroître la compétitivité commerciale des entreprises multinationales implantées sur un territoire sont fondés sur l’exonération fiscale et la création de filiales dans les places « offshore »....
général - core.ac.uk -
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The challenges that face import tariffs revenue collection in zanzibar... Tariff revenue collection faces the main challenge of “tax exemption”....
fiscalité / informatique et traitement des données - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Publications scientifiques

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L’impact des politiques d’exonérations territoriales sur l’emploi : méthodes d’évaluation et résultats
Impact of Place-Based Tax Exemptions : Evaluation Strategies and Results....
...Cet article propose une revue de la littérature sur l’efficacité des politiques d’exonérations territoriales aux États-Unis et en France....
général - core.ac.uk -
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Le passage de l’isf à l’ifi : les conséquences de cette réforme
... Then, this report will be focus on the consequences about the country, and, finally, the activity where i did my internship : the tax exemption....
... Nous présenterons, d’abord, un point de vue théorique, illustré par des exemples de pays qui ont suivi cette voie fiscale....
général - core.ac.uk -
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Une maquette pour évaluer les conséquences de la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires sur l’emploi et la production
This article studies the impact on employment and production of the overtime tax exemption voted by the French Parliament in summer 2007....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
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La cour pénale internationale face à l'immunité des hauts fonctionnaires de l'état en droit international... Cet article reprend le même principe que connaissent les Statuts des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) sur les immunités de fonction qu'est la non pertinence de qualités officielles afin de se pourvoir d'une exonération de sa responsabilité pénale....
général - core.ac.uk - PDF: www.archipel.uqam.ca

Synonymes et termes associés anglais

Tax exemption

•

exemption from tax

•

exemption from tax liability

•

defaecation

•

defecation

•

exemption

[...]

Tax disregard

•

Exemples anglais - français

minister's tax exemption

dégrèvement d'impôt accordé par le ministre BT
droit / finances - iate.europa.eu
exonération d'impôt accordée par le ministre
droit / finances - iate.europa.eu
exemption d'impôt accordé par le ministre
droit / finances - iate.europa.eu

Property tax exemption

Exonération de limpôt foncier
fiscalité - eur-lex.europa.eu

Corporate tax exemption

Exonération de limpôt sur les sociétés
fiscalité - eur-lex.europa.eu
[...]

Business tax exemption

Exonération de taxe professionnelle

Corporation tax exemption

Exonération de limpôt sur les sociétés
Exonération de l'impôt sur les sociétés

Income tax exemption

Exonération de l'impôt sur les bénéfices

Illinois biodiesel tax exemption

Exonération fiscale du biodiesel dans lÉtat de lIllinois

tax exemption on imports

exonération à l'importation

exemption of imported goods

exonération à l'importation

Income tax exemption (ITE

Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE

Real estate tax exemption

Exonération de la taxe sur les biens immobiliers

tax exemption for export

détaxe à l'exportation
exonération des opérations à l'exportation

exemption of exports

détaxe à l'exportation
exonération des opérations à l'exportation

property tax exemption (1992-2005

exonération de limpôt foncier (1992-2005

Traductions en contexte anglais - français

Corporate income tax exemption [16]

Exonération de limpôt sur les sociétés [16]

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

Exonération de l'impôt sur les bénéfices [Income Tax Exemption Scheme (ITES)]

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

Exonération de l'impôt sur les bénéfices [Income Tax Exemption Scheme (ITES)]

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

Exonération de limpôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption Scheme - ITES

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

exonération de limpôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption SchemeITES

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

Régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITES

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES).

régime dexonération de limpôt sur les bénéfices (ITES).

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Export income tax exemption scheme

exonération dimpôt sur les bénéfices à lexportation

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Export Income Tax Exemption Scheme

exonération de l'impôt sur les bénéfices réalisés à l'exportation

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

Exonération de l'impôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption Scheme — ITES

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

Exonération de limpôt sur les bénéfices (ITES

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

Exonération de l'impôt sur les bénéfices

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

Régime dexonération de limpôt sur les bénéfices (ITES

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

régime dexonération de limpôt sur les bénéfices

fiscalité - eur-lex.europa.eu
Income Tax Exemption Scheme (ITES

régime dexonération de limpôt sur les bénéfices (Income Tax Exemption Scheme – ITES

fiscalité - eur-lex.europa.eu


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