L’ouverture commerciale de jure est égale à 100 moins le taux tarifaire, qui est une moyenne du taux tarifaire effectif (recettes douanières/ valeur des importations) et du taux tarifaire moyen non pondéré.
L’ouverture commerciale de jure est égale à 100 moins le taux tarifaire, qui est une moyenne du taux tarifaire effectif (recettes douanières/ valeur des importations) et du taux tarifaire moyen non pondéré.
Dans le cadre du droit de contingent tarifaire, les marchandises importées sont soumises à un taux tarifaire inférieur, et les marchandises importées au-delà des quotas sont soumis à un taux tarifaire plus important.
Le taux tarifaire moyen imposé par le Canada sur les produits agricoles est de 21,9%.
Lorsque la série pour l’une des composantes (taux tarifaire effectif ou taux tarifaire moyen non pondéré) est plus courte que pour l’autre, la série la plus courte est extrapolée sur la base du taux de croissance de la série la plus longue40.
Ouverture dun contingent tarifaire de 2700 tonnes (erga omnes) au taux contingentaire de 7 %
Contingent et droit applicable à l'intérieur du contingent
ouverture d'un contingent tarifaire de 107 tonnes (erga omnes) pour le chocolat (position tarifaire 1806), au taux contingentaire de 43 %
Contingents tarifaires et exemptions de droits — Le Cambodge a confirmé qu’il respecterait les disciplines de l’OMC applicables aux contingents tarifaires.
Ajustement à 5676 tonnes du contingent tarifaire communautaire, au taux contingentaire de 10 %
création dun contingent tarifaire de 2289 tonnes (erga omnes) pour les articles de confiserie avec un taux contingentaire de 35 % (position tarifaire 1704
Ouverture d'un contingent tarifaire de 472 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 12 %
Ouverture d'un contingent tarifaire de 532 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 11 %
Ouverture d'un contingent tarifaire de 1253 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 20 %
Ouverture d'un contingent tarifaire de 191 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 33 %
Ouverture d'un contingent tarifaire de 7044 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 20 %
Ouverture d'un contingent tarifaire de 921 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 18 %
Ouverture d'un contingent tarifaire de 107 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 43 %
Ouverture d'un contingent tarifaire de 2058 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 7 %
Ouverture d'un contingent tarifaire de 242074 tonnes (erga omnes), au taux contingentaire de 0 %
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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