mettre l'Etat membre en demeure de prendre des mesures
demandé à lÉtat membre de la compétence duquel relève le fournisseur de services de prendre des mesures et ce dernier nen a pas pris ou les mesures nont pas été adéquates
demandé à lÉtat membre de la compétence duquel relève le fournisseur de services de prendre des mesures et ce dernier nen a pas pris ou les mesures nont pas été adéquates
Il convient en outre de prendre des mesures en vue de limiter la répétition d'autres essais.
Continuer à prendre des mesures pour faciliter une représentation ethnique équitable des juges.
Prendre les mesures propres à améliorer lapplication des DPI.
Prendre des mesures visant à améliorer la sécurité routière.
Prendre des mesures permettant de faire appliquer les règles en matière d'aménagement du territoire.
Arrêter des mesures pour prévenir les constructions illégales le long des routes nouvelles et pour empêcher les accès non sécurisés aux routes nationales.
Prendre des mesures de nature à améliorer les conditions en matière de sécurité routière.
recommande aux États membres de prendre des mesures pour
Le fabricant doit à cet effet prendre des mesures pour
Prendre des mesures afin dassurer la transparence de la propriété des médias.
Les États membres doivent prendre des mesures pour limiter la responsabilité.
Les États membres prennent des mesures pour que
Prendre les mesures propres à garantir le traitement adéquat des plaintes.
prendre les mesures propres à accélérer la conduite des pourparlers d'affaires
Les États membres peuvent prendre des mesures pour protéger l'identité des témoins.
Les États membres prennent des mesures pour que
En plus des mesures visées au paragraphe 1, la Commission prend des mesures visant
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод