Sur la retenue provisoire de marchandises placées sous un régime douanier suspensif

Les biens non Union qui sont placés sous un régime douanier suspensif peuvent généralement bénéficier d’un régime TVA suspensif.

o les entrées en entrepôt à la suite d’un régime douanier suspensif sous réserve d’exportation effective des biens concernés ;

les entrées en entrepôt à la suite d’un régime douanier suspensif sous réserve d’exportation effective des biens concernés;

Sur la décision sur le fond consécutive à la retenue provisoire de marchandises placées sous un régime douanier suspensif

· les exportations directes de biens, les services assimilés à des exportations et les réexportations en suite de régime douanier suspensif.

8) les exportations directes de biens et les réexportations par suite de régime douanier suspensif ;

2 ) Les exportations directes de biens et les réexportations en suite de régime douanier suspensif.

Les demandes de régimes douaniers suspensifs ou accisiens suspensifs doivent être présentées à la Direction de l’Administration des douanes et accises.

Lorsqu’une entreprise importe, exporte ou place une marchandise sous un régime douanier suspensif au Luxembourg, elle doit déposer une déclaration en douane auprès de l’Administration des douanes et accises.

· les entrées en entrepôt à la suite d'un régime douanier suspensif sous réserve d'exportations effectives des biens concernés.

l’utilisation correcte des régimes douaniers suspensifs ou des simplifications douanières octroyées à l’opérateur

Cependant, vous avez la possibilité d’utiliser des régimes douaniers suspensifs qui permettent de suspendre le paiement des droits et taxes dus à l’importation aussi longtemps que les biens restent placés sous le régime douanier choisi.

Elle rappelle que les marchandises en provenance d'États tiers placées sous un régime douanier suspensif ne sauraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables dans l’Union du seul fait de ce placement.