Dictionnaire anglais - français

droit - iate.europa.eu

Exemples anglais - français

santé / pêche / pouvoir exécutif et administration publique / éducation / finances / fiscalité / communication / informatique et traitement des données / milieu naturel / droit de l'union européenne / droit / échanges économiques / transports maritime et fluvial / transport terrestre / transports / vie sociale / activité agricole - iate.europa.eu
technologie et réglementation technique - iate.europa.eu
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Traductions en contexte anglais - français

George Washington (received his surveyor's certificate), American Revolutionary War general, first President of the United States, former Chancellor of the College

George Washington (honoris causas), général lors de la guerre d’indépendance, premier Président des États-Unis d'Amérique, ancien chancelier du collège ;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
(b) a surveyor's certificate, or similar document approved by a designated employee, is filed with the city showing that the elevation of the foundation complies with floodproofing criteria.

b) le certificat d'un arpenteur-géomètre — ou un document semblable approuvé par un employé désigné — est déposé à la ville et montre que l'élévation des fondations est conforme aux critères de prévention des inondations.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
15(2) The plans referred to in subclauses (1)(a)(i) and (ii) must be accompanied by a land surveyor's certificate confirming that those plans are correct and that they do not conflict with the plans referred to in subclause (iii).

15(2) Les plans visés aux sous-alinéas (1)a)(i) et (ii) doivent être accompagnés du certificat d'un arpenteur-géomètre attestant de leur exactitude et du fait qu'ils ne sont pas en conflit avec les plans visés au sous-alinéa (iii).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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