On décrit des procédures qui donnent de telles réductions.

Toutefois, le régime examiné ne prévoit pas de réduction des coûts éligibles dans ces cas.

Au cas où ces réductions ne peuvent être déduites du paiement, elles seront prélevées, en tout ou en partie, sur la garantie de livraison.

de réductions faisant suite à ladhésion de la Serbie à lOMC, ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.

Ces réductions d'impôt sont réelles et majeures.

Eu égard aux circonstances exceptionnelles, lapplication de telles réductions et sanctions serait disproportionnée.

De telles réductions de taille, du nombre de pièces et du poids sont particulièrement avantageuses pour s'appliquer à des avions.

de la politique de prix du demandeur, notamment tout rabais et remise existant, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de ces réductions

de la politique de prix du demandeur, notamment tout rabais et remise existant, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de ces réductions

de la politique de prix du demandeur, notamment tout rabais et remise existant, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de ces réductions

Ces réductions ont le potentiel de produire des avantages significatifs.

Attention, cette réduction n'est appliquée de manière automatique.

La Russie n'a pas à ce jour d'intérêt à procéder à ce type de restrictions.

Nous considérons qu’une telle diminution serait une erreur.

ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.