L'invention concerne un procédé de balayage de documents et de déplacement de tels documents le long d'un trajet de sorte qu'après balayage, le tri de tels documents soit réalisé.

L'invention concerne des procédés permettant d'assurer le marquage dissimulé de documents tels que des billets de banque.

contrôle des documents et registres correspondants, si de tels documents ou registres existent

les observations formulées par l'agent à l'égard desdites pièces.

faire des copies de ces documents ou dextraits de ces documents

à faire des copies de ces documents ou dextraits de ces documents

Or, les autorités italiennes n'ont pas fourni lesdits documents à la Commission.

les observations formulées par l'agent à l'égard desdites pièces.

à faire des copies de ces documents ou dextraits de ces documents

l'établissement et la délivrance de tels documents et visas

faire des copies de tout ou partie de ces documents

L'invention sert à recouvrir des documents d'identité et de crédit, des passeports et visas, des chèques ou documents en général, afin d'éviter une utilisation frauduleuse de ceux-ci.

L'utilisation de ces documents pour d'autres motifs constitue une réutilisation.

L'invention concerne un guichet (10) automatique de banque qui identifie et stocke des documents tels que des billets de banque déposés par un utilisateur et distribue de tels documents à l'utilisateur.

L'invention concerne le domaine de la vérification et de la protection des documents de valeur contre la contrefaçon.