Cette déclaration peut être retirée à tout moment.
Toute déclaration de ce type peut être retirée à tout moment.
Toute déclaration de ce type peut être retirée à tout moment.
Cette déclaration peut être retirée à tout moment.
Dans ce cas, le règlement d'exécution prescrit à quel moment, au plus tard, cette déclaration peut être effectuée.
Cette déclaration est publiée au Journal officiel de l'Union européenne
Cette déclaration doit contenir au minimum les données visées à l'annexe I.
Toute déclaration de ce type peut être modifiée par une déclaration ultérieure ou révoquée à tout moment.
Cet accord doit contenir la convention d’arbitrage.
Il convient de spécifier le bureau de douane auprès duquel la déclaration sommaire de sortie doit être déposée, ainsi que la personne responsable du dépôt de ladite déclaration.
La responsabilité du signataire de cette déclaration devrait notamment être indiquée de manière claire.
Cette affirmation n’est soutenue par aucun document.
Il peut en outre, par proclamation, révoquer toute semblable déclaration.
Il apparaît que la République fédérale d’Allemagne n’a pas fait une telle déclaration.
Les autorités nationales peuvent préciser davantage le moment où cette déclaration est faite.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод