Exemples anglais - français

industrie mécanique - lexique.mecaniqueindustrielle.com
communication / industrie mécanique - techdico

Traductions en contexte anglais - français

law of contract; contract; duration of appointment; fixed-term;

successive contract

s; short-term; offer; intention of parties; unjust enrichment; acceptance; right

Principes du droit des contrats; Contrat; Durée du contrat; Durée déterminée; Contrats successifs; Courte durée; Offre; Intention des parties; Enrichissement sans cause; Acceptation; Droit

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
contract; duration of appointment; successive contracts; short-term; offer; intention of parties; judicial review; discretion; acceptance

Contrat; Durée du contrat; Contrats successifs; Courte durée; Offre; Intention des parties; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Acceptation

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
the estimated aggregate cost of successive contracts during the 12 months following the first service performed or first delivery or during the term of the contract, where this is greater than 12 months.

soit la valeur estimée globale des contrats successifs au cours des douze mois suivant la première prestation ou livraison ou pendant la durée du contrat dans la mesure où celle-ci est supérieure à douze mois.

droit civil - eur-lex.europa.eu
or the estimated aggregate cost of successive contracts awarded during the 12 months following the first service performed or first delivery or during the term of the contract, where this is greater than 12 months.

soit la valeur estimée globale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première prestation ou livraison ou pendant la durée du contrat dans la mesure où celle-ci est supérieure à douze mois.

droit civil - eur-lex.europa.eu
If successive contracts are with the same payer, "recurring" still applies, as long as the contracts/engagements are not an extension of the same contract.

Si des contrats successifs sont conclus avec le même payeur, le terme « récurrent » s'applique toujours, dans la mesure où ces contrats ou prestations de services ne sont pas une prorogation du même contrat.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
This financial and commercial contract is a synallagmatic contract, successive, for a consideration.

Ce contrat financier et commercial est un contrat synallagmatique, successif, à titre onéreux.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
There are two possibilities to contract successive fixed-term contracts:

Par ailleurs, il existe deux possibilités de conclure légalement des contrats de travail à durée déterminée successifs :

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
But successive schedule slippages had resulted in breaches of contract.

Mais des glissements de planning successifs nous avaient menés à une rupture des contrats.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
There are no contract periods but for each successive period, your contract is automatically renewed unless notified otherwise.

Il n'y a pas de périodes contrat, mais pour chaque période successive, votre contrat est renouvelé automatiquement à moins que nous en soyons informés autrement.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
There are no contract periods but for each successive period, your contract is automatically renewed unless notified otherwise.

Il n'y a pas de période contractuelle mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé sauf avis contraire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
There are no contract periods but for each successive period, your contract is automatically renewed unless notified otherwise.

Il n’y a pas de périodes contractuelles, mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé, sauf notification contraire de notre part.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
There are no contract periods but for each successive period, your contract is automatically renewed unless notified otherwise.

Il n'y a pas de période contractuelle, mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé, à moins d'avis contraire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Means a ticket or tickets representing a transport contract for successive railway services operated by one or more railway undertakings

Un ou plusieurs billets représentant un contrat de transport portant sur la prestation de services ferroviaires successifs par une ou plusieurs entreprises ferroviaires.

politique des transports - eur-lex.europa.eu
Their are no contract periods but for each successive period, your contract is automatically renewed unless we are notified otherwise.

Il n'y a pas de période contractuelle mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé sauf avis contraire.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Their are no contract periods but for each successive period, your contract is automatically renewed unless we are notified otherwise.

Il n'y a pas de périodes contractuelles, mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé, sauf notification contraire de notre part.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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