Principes du droit des contrats; Contrat; Durée du contrat; Durée déterminée; Contrats successifs; Courte durée; Offre; Intention des parties; Enrichissement sans cause; Acceptation; Droit
Contrat; Durée du contrat; Contrats successifs; Courte durée; Offre; Intention des parties; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Acceptation
soit la valeur estimée globale des contrats successifs au cours des douze mois suivant la première prestation ou livraison ou pendant la durée du contrat dans la mesure où celle-ci est supérieure à douze mois.
soit la valeur estimée globale des contrats successifs passés au cours des douze mois suivant la première prestation ou livraison ou pendant la durée du contrat dans la mesure où celle-ci est supérieure à douze mois.
Si des contrats successifs sont conclus avec le même payeur, le terme « récurrent » s'applique toujours, dans la mesure où ces contrats ou prestations de services ne sont pas une prorogation du même contrat.
Ce contrat financier et commercial est un contrat synallagmatique, successif, à titre onéreux.
Par ailleurs, il existe deux possibilités de conclure légalement des contrats de travail à durée déterminée successifs :
Mais des glissements de planning successifs nous avaient menés à une rupture des contrats.
Il n'y a pas de périodes contrat, mais pour chaque période successive, votre contrat est renouvelé automatiquement à moins que nous en soyons informés autrement.
Il n'y a pas de période contractuelle mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé sauf avis contraire.
Il n’y a pas de périodes contractuelles, mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé, sauf notification contraire de notre part.
Il n'y a pas de période contractuelle, mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé, à moins d'avis contraire.
Un ou plusieurs billets représentant un contrat de transport portant sur la prestation de services ferroviaires successifs par une ou plusieurs entreprises ferroviaires.
Il n'y a pas de période contractuelle mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé sauf avis contraire.
Il n'y a pas de périodes contractuelles, mais pour chaque période successive, votre contrat est automatiquement renouvelé, sauf notification contraire de notre part.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод