Pourra-t-elle facilement trouver un remplaçant ayant les mêmes compétences?

Si, pour des raisons techniques, un transporteur tiers prend en charge un trajet easyBus en notre nom, alors ce transporteur en question sera considéré comme notre sous-traitant et les présentes Modalités de transport s'appliqueront.

Si, pour des raisons techniques, un transporteur tiers prend en charge un trajet easyBus en notre nom, alors ce transporteur en question sera considéré comme notre sous-traitant et les présentes Modalités de transport s'appliqueront.

Si, pour des raisons techniques, un transporteur tiers prend en charge un trajet easyBus en notre nom, alors ce transporteur en question sera considéré comme notre sous-traitant et les présentes Modalités de transport s’appliqueront.

Le transporteur principal et le transporteur substitué sont donc libres de s’accorder sur tout type de rémunération pour le transport effectué.

Lorsque et pour autant que le transporteur et le transporteur substitué sont responsables, leur responsabilité est solidaire.

Si tout ou partie du transport a été confié à un transporteur substitué, le transporteur reste néanmoins responsable pour l’ensemble du transport.

Wijet » désigne Blink Ltd ou un Transporteur aérien de remplacement en vertu des Clauses 2.4 et 12.2 des Conditions générales.

L’article 27 § 6 CIM prévoit en outre que cet article ne porte pas atteinte aux droits de recours pouvant exister entre le transporteur et le transporteur substitué.

Le transporteur substitué selon les RU CIM et les CG sous-traitance du CIT

Que le transporteur substitué ait ou non accepté cet accord, le transporteur reste néanmoins lié par les obligations ou les renonciations qui résultent dudit accord particulier.

Que le transporteur substitué ait ou non accepté cette convention, le transporteur reste néanmoins lié par les obligations ou les renonciations qui résultent de ladite convention particulière.

Au demeurant, toutes les dispositions régissant la responsabilité du transporteur (contractuel ou subséquent) s'appliquent également à la responsabilité du transporteur substitué (voir art. 27 §§ 2 à 5 CIM).

Le « transporteur substitué » (art. 3 lit. b CIM), à qui le transporteur contractuel et/ou subséquent a confié, en tout ou en partie, l’exécution du transport.

1.4 de l’AIM et postule comme lex specialis qu'un transporteur substitué peut convenir également l’application de l’AIM dans sa relation interne avec le transporteur.