Si ces données nont pas déjà été fournies à la rubrique 3.3

Si ces données nont pas déjà été fournies à la rubrique 4.3

différend soumis en vertu d'un compromis

Résumé et évaluation des données fournies au titre des points 8.16.1 à 8.16.8

Élaboration et présentation des demandes introduites en vertu de larticle 5, paragraphe 1, et de larticle 17, paragraphe 1

Modèle pour les informations à fournir au titre de l'article 5, paragraphe 2

Les notifications de passeport soumises en vertu du présent règlement sont conformes aux exigences suivantes

Les critères déligibilité suivants sappliquent à toutes les propositions soumises dans le cadre dun appel [15]

les travaux de construction sous le commandement de Pharaon.

b) les rapports d'inspection présentés en vertu de l'article 318.2;

Pour autant que cette activité ne soit pas déjà incluse dans un projet soumis à un autre titre.

Prescriptions applicables à la réalisation détudes concernant des demandes introduites en application de larticle 5, paragraphe 3, et de larticle 17, paragraphe 3

Les produits apicoles autres que ceux destinés à lapiculture relèvent du no051199, autres.

l’examen des requêtes introduites en application de l’article 24 ;

a) examine les informations soumises dans le cadre de la notification ;