Des obligations semblables s'appliquent aux entrepreneurs qui versent des paiements à leurs sous-traitants ainsi qu'aux sous-traitants qui versent des paiements à d'autres sous-traitants.

Les sous-traitants du fournisseur de données sont répertoriés dans la liste des sous-traitants ci-jointe : Liste des sous-traitants

Les fournisseurs des sous-traitants ou des sous-sous-traitants ne sont pas protégés.

Les sous-traitants : essayez de savoir si les candidats ont recours à des sous-traitants.

Performances des entrepreneurs, des sous-traitants et des fournisseurs en matière denvironnement

Lesdits sous-traitants peuvent être des entités du groupe Atos (« Sous-traitants internes ») ou des sous-traitants tiers (« Sous-traitants externes »).

b) aux sous-traitants des sous-traitants du concessionnaire ou se trouvant à des échelons inférieurs de la chaîne de sous-traitance.

b) aux sous-traitants des sous-traitants du contractant principal ou se trouvant à des échelons inférieurs de la chaîne de sous-traitance.

Les fournisseurs (y compris les sous-traitants et les personnes associées à nos fournisseurs et sous-traitants)

Sous-traitants et fournisseurs de services tiers ainsi que leurs sous-traitants;

12. recevoir les services de nos fournisseurs (y compris les sous-traitants et les individus associés à nos fournisseurs et sous-traitants) ;

Les fournisseurs (y compris les sous-traitants et les personnes associées à nos fournisseurs et sous-traitants)

aux sous-traitants des sous-traitants du concessionnaire ou se trouvant à des échelons inférieurs de la chaîne de sous-traitance.

aux sous-traitants des sous-traitants du contractant principal ou se trouvant à des échelons inférieurs de la chaîne de sous-traitance.

Les fournisseurs (y compris les sous-traitants et les personnes associées à nos fournisseurs et sous-traitants)