Le Vendeur ne remboursera aucun frais supplémentaire de l’Acheteur ou du sous-acheteur (y compris les frais de transport), sauf convention contraire des Parties avant que de tels frais ne soient engagés.

En cas de vente des produits par l’Acheteur, le sous-acquéreur devra s’engager dans les mêmes termes que ceux de la présente clause vis à-vis de l’Acheteur, qui s’en porte fort à l’égard du Fournisseur.

Si les marchandises ont été revendues par l'acheteur, le vendeur aura une action directe sur le prix de vente de ces marchandises entre les mains du sous-acquéreur ou de tout mandataire de l'acquéreur d'origine.

Quant à la troisième branche de la question, elle recouvre ces deux aspects et concerne, plus globalement, l’efficacité de la clause à l’égard de tout acquéreur ou sous-acquéreur des titres.

Dans ce cas, le Client informe le sous-acquéreur de l’existence d’une clause de réserve de propriété et communique au Vendeur, sur simple demande, le nom et l’adresse du sous-acquéreur, ainsi que le montant du prix restant dû.

Le sous-acquéreur avait conclu un contrat de vente avec le distributeur français de notre client.