Un contractant doit obtenir l'autorisation de l'autorité contractante avant de pouvoir sous-traiter des éléments d'un contrat classifié.

Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4

Contrats de sous-traitance avec la société espagnole Voith Sous-traitance du contrat avec la société espagnole Voith pendant les mois...

Contrôler la politique d'achat et de sous-traitance.

Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique

Chiffre d’affaires hors achat de matériel et hors sous-traitance.

Filière Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique

Le renforcement des obligations relatives à la sous-traitance de données ;

Contrôler la politique d’achat et de sous-traitance.

Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique,

Contrats de sous-traitance avec la société espagnole Voith

Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique

La sous-traitance est-elle soumise à autorisation ?

· Une clause sur la sous-traitance et les responsabilités environnementales du sous-contractant ;

Comme l’explique Rodolphe Durand, cette sous-traitance en cascade augmente les risques : les responsabilités sont fractionnées sur toute la chaîne de sous-traitance.