Aux fins de renforcer le respect de la BTWC, lUnion assure la promotion

L’accroissement des amendes maximales favorisera le respect des règlements

Renforcez votre conformité et respectez les exigences réglementaires de votre entreprise.

Aucun accord des États sur un mécanisme visant à renforcer le respect du droit de la guerre

Afin de renforcer le respect de la convention, l'Union encourage l'établissement de formulaires de mesures de confiance plus pertinents et plus complets

Les rapports de développement durable peuvent générer des améliorations opérationnelles et renforcer la compliance comme la réputation de l'entreprise.

Autres mesures visant à améliorer l'intégrité du régime fiscal, l'observation des règles fiscales et l'équité

Le Canada continue d’améliorer ses lois en matière de prix de transfert et de renforcer ses mesures d’application de la loi.

La première vise à renforcer le respect et l’application effective des règles de l’UE applicables aux produits.

La gestion automatisée des archives et l'historique vérifiable des processus renforcent la conformité et réduisent les risques organisationnels.

Aucun accord des États sur un mécanisme visant à renforcer le respect du droit de la guerre

Le financement permettra d’améliorer la surveillance des consultants en immigration et de renforcer les mesures de conformité et d’application de la loi.

La gestion automatisée des dossiers et les historiques de processus vérifiables renforcent la conformité et réduisent les risques pour l'entreprise.

Afin de renforcer le respect du droit international et de faire en sorte que les auteurs de violations répondent de leurs actes, le Conseil de sécurité devrait :

Mettre en place des législations fortes et efficaces pour renforcer le respect et l'adoption des normes SPS