Publications scientifiques

La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme et l'environnement
... However, the case-law of the European Court of Human Rights imposes on the contracting

States certain

obligations in the fields of the circumscription of pollution and nuisances, access to environmental information and prévention of major risks.
...
général - core.ac.uk -

Exemples anglais - français

général - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

Following requests from certain Member

States certain

other inspection centres or border inspection posts should be deleted from the list.

En réponse à la demande de certains États membres, il convient de supprimer de la liste certains autres centres d'inspection ou postes d'inspection frontaliers.

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
EURAMET may entrust to the Participating States certain administrative and logistical tasks in implementing EMPIR.

EURAMET peut confier aux États participants certaines tâches administratives et logistiques relatives à la mise en œuvre d'EMPIR.

gestion administrative - eur-lex.europa.eu
Certain Member States or certain areas in Member States are recognised as protected zones in respect of certain harmful organisms.

Certains États membres ou certaines régions dÉtats membres sont reconnus zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles.

milieu naturel - eur-lex.europa.eu
Transitional aid to certain Member States

Aide transitoire à certains États membres

général - eur-lex.europa.eu
Transitional arrangements for certain Member States

Arrangements transitoires pour certains États membres

général - eur-lex.europa.eu
Certain Member States have exercised this entitlement.

Certains États membres ont fait usage de cette faculté.

général - eur-lex.europa.eu
Additional denaturing procedures employed in certain Member States

Procédés de dénaturation supplémentaires employés par certains États membres

général - eur-lex.europa.eu
Levying of capital duty in certain Member States

Perception du droit dapport dans certains États membres

politique tarifaire - eur-lex.europa.eu
Average consumer prices in certain Member States (indexed

Prix moyens à la consommation dans certains États membres (indexés

prix - eur-lex.europa.eu
This Directive should therefore permit Member States to grant certain derogations under certain specified conditions.

La présente directive devrait donc autoriser les États membres à accorder certaines dérogations dans certaines conditions déterminées.

général - eur-lex.europa.eu
2 application or authorisation limited to certain Member States

2 Demande ou autorisation limitée à certains États membres

général - eur-lex.europa.eu
New national derogations were requested by certain Member States.

Certains États membres ont demandé à pouvoir appliquer de nouvelles dérogations nationales.

droit de l'union européenne - eur-lex.europa.eu
Certain States may use both methods (self-monitoring): specify

Certains États peuvent utiliser les deux méthodes (autocontrôle). Précisez

général - eur-lex.europa.eu
Continued operation of certain aircrafts registered by Member States

Maintien en exploitation de certains aéronefs immatriculés par des États membres

général - eur-lex.europa.eu
Continued operation of certain aircraft registered by Member States

Maintien en exploitation de certains aéronefs immatriculés par des États membres

transports aérien et spatial - eur-lex.europa.eu


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