deuxième État membre, tout État membre autre que le premier État membre
Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent
Résidence dans un État membre autre que lÉtat membre compétent
Séjour dans un État membre autre que lÉtat membre compétent
Institution d'un État membre autre que l'État membre compétent (1
La décision a été rendue dans un État autre que lÉtat membre requis
la modification dune décision rendue dans un État autre que lÉtat requis.
La décision a été rendue dans un État autre que lÉtat membre requis
Chômeurs qui résidaient dans un État membre autre que l'État compétent
La décision a été rendue dans un État autre que lÉtat membre requis
la modification dune décision rendue dans un État autre que lÉtat membre requis.
Chômeur qui résidait dans un État membre autre que lÉtat membre compétent
Aux fins du présent règlement, on entend par État membre, tous les États membres, à l'exception du Danemark.
ayant son stationnement habituel dans un État membre autre que lÉtat de résidence de la personne lésée.
Un « pays étranger » signifie un autre pays que le Canada.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод