La commission parlementaire permanente pour les affaires juridiques n'a pas accepté cette proposition.

Les Services juridiques communautaires d’Ottawa a été créé en 2017 par la fusion de trois cliniques juridiques de longue date:

Donc maintenant les banques n'ont plus de statut juridique ou légal.

Donc maintenant les banques n'ont plus de statut juridique ou légal.

Donc maintenant les banques n’ont plus de statut juridique ou légal.

Depuis, les deux sociétés sont en pleine bataille juridique.

Cette situation reflète, selon la MEC, les difficultés juridiques de longue date rencontrées par les Eglises algériennes.

Les deux parties se sont ainsi engagées dans une longue bataille juridique.

Qui plus est, en surveillant de la sorte les populations, les États tournent le dos à des principes de droit de longue date.

C'est un principe juridique de longue date que pourraient invoquer les avocats de la défense.

Au cours de sa longue carrière juridique à l’extérieur de l’Université, il se spécialise en droit commercial.

Une base juridique autonome dote le corps d'un instrument de financement global et d'un ensemble d'objectifs clairement définis.

Une base juridique autonome dotera le corps d'un instrument de financement global et d'un ensemble d'objectifs clairement définis.

Les programmes de LLM sont généralement disponibles pour les étudiants titulaires d'un diplôme légal et acceptent souvent les candidats internationaux.

Règles de procédure et qualité pour agir devant les juridictions nationales