Droit de timbre } } Des droits de timbre documentaires peuvent être imposés au niveau des États.

Néanmoins, les jetons utilisés dans les transactions de dette sont soumis à des droits de timbre.

Sont également inclus les droits de timbre qui ne tombent pas exclusivement ou essentiellement dans l’une des catégories de transactions ou d’activités frappées par d’autres taxes.

Les Seychelles n’ont pas d’impôt foncier, mais exige que près de 7% de la valeur d’une propriété soit payée en divers droits de timbres et frais notariés à la vente.

Vous serez redevable, le cas échéant, des droits de timbre et autres taxes applicables auxquelles vous êtes légalement assujetti, notamment les taxes découlant de la distribution ou de la fourniture de Produits à vos Affiliés.