Agence de contrôle du personnel (avant 2014: Commission de contrôle du personnel)

13 septembre : En attente de réorganisation de l’instance sociale.

Le personnel de l'informatique n’était représenté que sur le 1/4 des comités.

29 août 2018 En attente de réorganisation de l’instance Sociale Européenne.

soutiendra l’égalité hommes-femmes et veillera à la bonne représentation de toute la Région au sein du personnel ;

13 septembre 2017 : Sujet en attente de réorganisation de l’instance sociale.

13 septembre 2017 : Sujet en attente de réorganisation de l’organe sociale.

l’équivalent du conseil des prud’hommes en Allemagne est le Arbeitsgericht.

e) un représentant du personnel technique (soit un technicien en soins aux animaux ou en expérimentation animale, ou de l'animalerie);

e) un représentant du personnel technique (soit un technicien en soins aux animaux ou en expérimentation animale, ou de l'animalerie);

Des arrangements effectifs dans le cadre desquels le personnel est représenté sont en particulier établis pour assurer cette participation.

Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Établissement – Fonctionnaires exerçant des fonctions de représentation du personnel

Si cette entreprise n’a pas de représentation du personnel, le salarié peut alors se porter candidat dans l’entreprise qui est soumise à l’obligation d’organiser des élections du personnel.

– lors de l’exécution du contrat de travail (temps de travail, salaires, accords collectifs, représentation du personnel); et

Le présent site internet donne un aperçu général sur la législation luxembourgeoise applicable à la représentation du personnel, sous ses différentes formes dans l'entreprise.