Des subventions daction ou de fonctionnement spécifiques peuvent faire partie intégrante dun partenariat-cadre.

Des subventions spécifiques peuvent faire partie intégrante d'un partenariat-cadre.

Des subventions d’action ou de fonctionnement spécifiques peuvent faire partie intégrante d’un partenariat-cadre.

La Commission a proposé aux pouvoirs publics de la RPC une concertation concernant ces subventions spécifiques.

Pour lattribution de subventions annuelles spécifiques au titre de conventions-cadres de partenariat, les critères suivants sappliquent

Programmes de subventions, de prêts et de soutien propres à un secteur pour les entreprises de l'Ontario

offrirait du financement à des genres spécifiques et en soutenant les artistes canadiens dans le domaine de la création orale;

Il y a d’innombrables subventions spécifiques disponibles aux entreprises canadiennes.

Une société de léchantillon a également contesté, pour les mêmes raisons, la légitimité de la Commission à enquêter sur ces aides spécifiques à des entreprises et à leur appliquer des mesures compensatoires.

En termes d’accompagnement financier, l’organisme de bourses (IKY) a mis en place un programme spécifique de bourses pour les étudiants musulmans de Thrace65.

En termes d’accompagnement financier, l’organisme de bourses (IKY) a mis en place un programme spécifique de bourses pour les étudiants musulmans de Thrace .

Les ateliers de formation sont financés par des subventions spécifiques et par les contributions des participants.

de subventions spécifiques (qu’il faut affecter aux postes de dépenses prévues par la réglementation);

Les subventions et les réglementations sectorielles ainsi que les échéances et les modifications correspondantes peuvent avoir d’importantes répercussions sur votre entreprise.

Pour l’attribution de subventions annuelles spécifiques au titre de conventions-cadres de partenariat, les critères suivants s’appliquent: