En conséquence, seules des autorisations de procédés spécifiques doivent être accordées.

Exigences essentielles en matière de compétence relatives aux autorisations spécifiques

En conséquence, seules des autorisations de procédés spécifiques doivent être accordées.

Procédure de délivrance des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques

Renouvellement des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques pour les conducteurs

Le transport de personne à titre onéreux est soumis à autorisations et à des assurances spécifiques.

Suspension et retrait des certificats de qualification de l’Union ou des autorisations spécifiques pour les conducteurs

d'utiliser les autorisations générales comme base d'octroi des licences aux réseaux et services de communications, les autorisations spécifiques étant réservées à l'attribution du spectre radioélectrique et des numéros;

Dans cette hypothèse, les accès aux données des clients restent encadrés grâce à des habilitations spécifiques et des mesures de contrôle et de sécurité particulières.

De plus, le cas échéant, des autorisations ou des consentements particuliers peuvent être obtenus de temps à autre.

Les États membres veillent à ce que les conducteurs soient titulaires d’autorisations spécifiques délivrées conformément à l’article 12 lorsque:

Les États membres veillent à ce que les conducteurs soient titulaires d’autorisations spécifiques délivrées conformément à l’article 12 lorsque :

Avec des autorisations spécifiques du gouvernement populaire central, l'administration de la Région administrative spéciale de Hongkong peut :

Les États membres veillent à ce que les demandeurs des autorisations spécifiques visées à l’article 6 fournissent des pièces justificatives établissant de manière satisfaisante :

Les États membres veillent à ce que les demandeurs des autorisations spécifiques visées à l’article 6 fournissent des pièces justificatives établissant de manière satisfaisante: