Le guidage envoie des signaux au contrôle de vol. Des exemples de ces contrats sont les «contrats de services spéciaux (SSA)», «contrat d`entrepreneur individuel (ACI)» et d`autres modèle.
Un mandat spécifique décrivant les Termes de Références pour chaque affectation doit être fourni et un Special Service Agreement (SSA) sera établi.
Le contrat de louage de services entre le Secrétariat et le Rapporteur spécial signé en août 1994 est resté en vigueur pendant la deuxième période de suivi (1997-2000).
engagement - contrat de louage de service
dépenses d'un contrat de louage de service
Rapporteur spécial a été signé en août 1994 pour la période 1994-1997.
Un accord de services spéciaux entre le Secrétariat et le Rapporteur spécial a été signé en août 1994 pour la période 1994-1997.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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