Dans ce contexte, il convient également de clarifier les procédures relatives à la délivrance et au visa des certificats d'inspection faisant l'objet de régimes douaniers spéciaux.
Procédures douanières spéciales : libre circulation de la marchandise
– Procédures douanières spéciales : libre circulation de la marchandise,
13) marchandises placées sous un régime douanier spécial, y compris le placement de marchandises sous les procédures nécessaires pour compléter les procédures spéciales;
En conséquence, tout en intégrant les régimes douaniers particuliers sous lesquels des biens entrant sur le territoire douanier de l’Union peuvent être placés, il y a lieu d’exclure le transit des mesures de contrôle.
En conséquence, tout en intégrant les régimes douaniers particuliers sous lesquels des biens entrant sur le territoire douanier de l’Union peuvent être placés, il y a lieu d’exclure le transit des mesures de contrôle.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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