Exclusion des petites installations faisant lobjet de mesures équivalentes

Solution économique, idéale pour les petites installations.

Ce sont donc surtout de petites installations aux applications domestiques.

Aides liées à l'exclusion des petites installations et des hôpitaux du SEQE de l'UE

Exclusion des petites installations faisant l’objet de mesures équivalentes

Exclusion des petites installations ne faisant pas l’objet de mesures équivalentes

CHAPITRE II. - Petites installations faisant l'objet de mesures équivalentes

Exclusion des petites installations faisant l’objet de mesures équivalentes

L'exclusion des petites installations et des hôpitaux du SEQE de l'UE peut constituer une aide d'État.

Exclusion des petites installations faisant l’objet de mesures équivalentes

pour des petites installations d'une à trois caméras de surveillance ;

pour des petites installations d’une à trois caméras de surveillance ;

Exclusion des petites installations faisant l’objet de mesures équivalentes

Pour des petites installations d'une à quatre caméras de surveillance.

Exclusion des petites installations ne faisant pas l’objet de mesures équivalentes