Le deuxième type de situation concerne les séances au tribunal.

Ils s’étalèrent sur non moins de 263 séances.

Lorsqu ils siègent, les juges portent habituellement une toge de soie noire.

La Cour d'appel siège à Québec et à Montréal.

1) L’audience débute à 9 h 30 ou à toute autre heure fixée par la Cour.

b) est responsable des fonctions judiciaires du tribunal et il exerce notamment un pouvoir de direction relativement aux sessions du tribunal et à l'assignation de fonctions judiciaires.

L’audience débute à 9 h 30 ou à toute heure fixée par le tribunal.

3 L’audience débute à 9 h 30 ou à toute autre heure fixée par le tribunal.

Les journalistes sont invités à suivre les audiences en direct depuis la salle de presse.

91 (1) L’audience débute à 9 h 30 ou à toute autre heure fixée par la Cour.

b) désigner un centre administratif à titre de centre judiciaire de la Cour où des sessions régulières de celle-ci peuvent y être tenues, à l'égard de l'une quelconque des procédures suivantes :

b) est responsable des fonctions judiciaires du tribunal et il exerce notamment un pouvoir de direction relativement aux sessions du tribunal et à l'assignation de fonctions judiciaires.

(1) Le juge en chef de l’Ontario est chargé de l’administration et de la surveillance générales des sessions de la Cour d’appel et de l’assignation des fonctions judiciaires aux juges de la Cour.

Le juge en chef de la Cour supérieure est responsable de la formation des juges qui siègent à la Cour et de l’assignation des fonctions judiciaires, ainsi que d’autres affaires concernant la gouvernance et l’administration de la Cour.

5 (1) Le juge en chef de l’Ontario est chargé de l’administration et de la surveillance générales des sessions de la Cour d’appel et de l’assignation des fonctions judiciaires aux juges de la Cour.