Territoire douanier unique, circulation des marchandises
Territoire douanier unique, circulation des marchandises
Jusqu'à la mise en application des relations futures, un territoire douanier unique entre l'Union et le Royaume-Uni est établi (ci-après dénommé «territoire douanier unique»).
Jusqu'à la mise en application des relations futures, un territoire douanier unique entre l'Union et le Royaume-Uni est établi (ci-après dénommé «territoire douanier unique»).
Jusqu'à la mise en application des relations futures, un territoire douanier unique entre l'Union et le Royaume-Uni est établi (ci-après dénommé «territoire douanier unique»).
Jusqu'à la mise en application des relations futures, un territoire douanier unique entre l'Union et le Royaume-Uni est établi (ci-après dénommé «territoire douanier unique»).
Dans l'accord de May, « jusqu'à ce que la relation future devienne applicable, un territoire douanier commun à l'Union européenne et au Royaume-Uni était établi ».
Jusqu'à la mise en application des relations futures, un territoire douanier unique entre l'Union et le Royaume-Uni est établi (ci-après dénommé «territoire douanier unique»).
Dans l'accord de May, « jusqu'à ce que la relation future devienne applicable, un territoire douanier commun à l'Union européenne et au Royaume-Uni était établi ».
Cela consiste à créer un « territoire douanier unique »regroupant l’UE et le Royaume-Uni.
Un territoire douanier unique" entre l'UE et le Royaume-Uni.
Les certificats de circulation A. UK. sont présentés aux autorités douanières de la partie importatrice du territoire douanier unique conformément aux procédures établies dans cette partie du territoire douanier unique.
Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières de la partie importatrice du territoire douanier unique s'effectue conformément à la législation de ladite partie du territoire douanier unique.
Au sein de l’Union douanière, les 28 États membres de l’UE forment un territoire douanier unique.
partie du territoire douanier unique», soit le territoire douanier de l'Union défini à l'article 4 du règlement (UE) no 952/2013, soit le territoire douanier du Royaume-Uni.
partie du territoire douanier unique», soit le territoire douanier de l'Union défini à l'article 4 du règlement (UE) no 952/2013, soit le territoire douanier du Royaume-Uni.
Ce territoire douanier unique comprendra le territoire douanier de l'Union [défini à l'article 4 du règlement (UE) nº 952/2013] et le territoire douanier du Royaume-Uni.
Cette frontière limite un territoire douanier ou Tarif Extérieur Commun (TEC).
Ce “backstop” crée un territoire douanier unique regroupant le Royaume-Uni et l’Union européenne.
en œuvre dans toute la région, ainsi qu’un tarif extérieur commun (TEC).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод