du document d'accompagnement simplifié ou du document commercial utilisé pour le remplacer.
lorsque le transport est opéré par un petit producteur dispensé, par l'État membre où commence le transport, d'établir un document d'accompagnement simplifié, ou
en cas d'une circulation intracommunautaire et d'une mise à la consommation dans l'État membre de départ, un document d'accompagnement simplifié ou un document commercial établi conformément au règlement (CEE) no 3649/92
Règlement CEE/3649/92 relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'Etat membre de départ
Règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ
un document répondant aux dispositions du règlement (CEE) no 3649/92 de la Commission [13];f) négociant sans magasin
Ce numéro est, selon le cas, le numéro CRA, le code MVV ou le numéro de référence du document simplifié d'accompagnement attribué au document d'accompagnement dans sa forme administrative ou commerciale.
Ils doivent circuler accompagnés d’un Document Simplifié d’Accompagnement (DSA), établi sur support papier en dehors du système eDouane EMCS.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод